Vous êtes auteur ou éditeur ?

Vous êtes auteur ou éditeur ?

 

Reprobel perçoit les rémunérations non pas pour elle-même mais pour les ayants droit pour le compte desquels elle agit.

 

Si vous êtes auteur ou éditeur, vous pouvez revendiquer votre part de ces rémunérations. Un auteur est la personne physique (et non une personne morale telle qu’une société) qui a créé ou co-créé l’œuvre protégée par le droit d’auteur (par exemple, avec une équipe d’auteurs ou une bande dessinée). Il peut également s’agir des héritiers d’un auteur décédé. Le collège des éditeurs de Reprobel utilise la définition suivante d’un éditeur : ” les personnes physiques ou morales qui, dans le cadre d’une activité professionnelle et via une structure d’entreprise organisée, investissent dans des œuvres d’auteurs, qui rendent ces œuvres prêtes à être publiée et les produisent, qui se chargent de l’édition, de l’exploitation, de la commercialisation et de la diffusion de celles-ci et qui, sur la base de la loi, d’une cession ou d’une licence, peuvent faire valoir certains droits sur ces œuvres (y compris les droits à rémunération”.

 

Vous pouvez revendiquer vos rémunérations en adhérant à la société de gestion membre de Reprobel la plus proche de vos activités d’auteur ou d’éditeur. Une liste des sociétés de gestion d’auteurs et d’éditeurs se trouve ici. Les sociétés de gestion veillent non seulement à ce que vous perceviez les rémunérations Reprobel auxquelles vous avez droit, mais elles vous proposent également des services complémentaires intéressants (par exemple des conseils juridiques) et, dans certains cas, gèrent également d’autres droits d’auteur pour vous.

 

Dans le cadre des règlements légaux de rémunération, vous pouvez, en tant qu’ayant droit, également recevoir une rémunération individuelle et directe de Reprobel. Dans ce cas, vous êtes un “ayant droit non adhérent”. Les documents organiques de Reprobel fournissent des informations détaillées sur la manière d’y parvenir. Reprobel ne calcule toutefois pas la rémunération elle-même. Ce calcul est fait par l’une de ses sociétés de gestion membres (la ” société de gestion de référence “), désignée par le collège des auteurs ou le collège des éditeurs de Reprobel. La société de gestion de référence peut vous facturer des frais de gestion à cet effet.

 

Si, en tant qu’ayant droit non adhérent, vous souhaitez recevoir des rémunérations de Reprobel, veuillez contacter dco@reprobel.be .