Si vous avez une plainte à formuler à l’encontre de Reprobel, vous pouvez le faire de deux manières :

• Soit par courrier au siège social de Reprobel sc (Avenue du Port 86C – 201 A, 1000 Bruxelles)
• Soit via notre formulaire de contact en ligne

Vous adressez votre plainte au directeur général de Reprobel, Monsieur Jean-Paul Langhoor – Beitia.

Reprobel ne traite que les plaintes écrites ou électroniques. Reprobel ne répond pas aux plaintes orales ou anonymes, ni d’une manière générale aux inepties sur nous ou sur le droit d’auteur que l’on peut lire ici et là sur les réseaux sociaux. Notre mission est bien plus importante : veiller à ce que les auteurs et les éditeurs reçoivent une rémunération équitable pour la réutilisation de leurs textes et images protégés par le droit d’auteur, y compris dans le monde numérique d’aujourd’hui.

Vous pouvez déposer une plainte auprès de Reprobel aussi bien lorsque vous réclamez une rémunération en tant qu’ayant droit que lorsque vous devez payer une rémunération ou que l’on vous demande de faire une déclaration.

Si vous êtes une personne morale, la plainte doit être introduite par une personne qui peut vous représenter en justice. Dans ce cas, il est également utile de mentionner une personne de contact.

Votre plainte doit contenir votre nom complet, votre adresse/siège social, votre numéro de téléphone direct, votre adresse électronique, les coordonnées de votre entreprise (numéro d’entreprise, forme juridique, …) et, de préférence, votre numéro Reprobel.

Décrivez votre plainte avec précision. Il est préférable de joindre tous les documents utiles à votre plainte.

Reprobel peut vous demander des informations ou des documents supplémentaires.

Reprobel vous enverra un accusé de réception dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de votre plainte. Elle répond immédiatement à votre réclamation ou vous informe de la date à laquelle vous pouvez attendre une réponse et de l’étape suivante de la procédure.

En principe, Reprobel vous répondra dans un délai d’un mois après l’introduction de la plainte. Dans des cas exceptionnels, ce délai peut être prolongé d’un mois au maximum. Dans ce cas, Reprobel indiquera la raison de cette prolongation.

Reprobel répondra à votre plainte par écrit ou par voie électronique.

Reprobel garantit que votre plainte sera traitée efficacement et que vous recevrez une réponse claire. Cela ne signifie pas nécessairement que vous obtiendrez gain de cause, mais que votre plainte recevra une réponse objective et juridiquement correcte.

Si Reprobel rejette votre plainte (ou des parties de celle-ci), elle motivera sa décision.

Les dispositions légales relatives à la procédure de réclamation figurent à l’article XI.273/1 du Code de droit économique.