Encore une fois : toute la communication générale de Reprobel destinée aux entreprises et aux institutions publiques est soumise au préalable à son superviseur légal (voir MYTHE 1). De plus, notre communication n’est jamais délibérément « agressive ». Si certaines personnes la perçoivent ainsi, c’est parce que le droit d’auteur est un droit de propriété intellectuelle, au même titre que le droit des marques ou le droit des brevets. Si aucune exception légale au droit d’auteur ne s’applique, vous ne pouvez pas effectuer d’actes relevant du droit d’auteur (reproduction, communication au public, mise à disposition à la demande, adaptation, etc.) sans l’autorisation préalable et spécifique de l’ayant droit. Le droit d’auteur est donc un droit d’interdiction préventif pour les utilisateurs. Ce n’est pas nous qui le disons, c’est la loi belge sur le droit d’auteur. Reprobel ne peut donc pas communiquer librement sur le droit d’auteur, car ce droit s’accompagne d’obligations légales claires pour les utilisateurs qui posent effectivement des actes relevant du droit d’auteur. Et ceux-ci peuvent être plus nombreux que vous ne le pensez, surtout dans le monde numérique (MYTHES 5 et 10).

Le droit d’auteur, c’est du droit. Et le droit est rarement simple, surtout pour les non-juristes. Afin de décrire correctement le cadre juridique du droit d’auteur – et les obligations légales qui en découlent pour les utilisateurs –, Reprobel doit parfois se référer à des dispositions légales. Cela peut sembler bureaucratique, mais il n’y a parfois malheureusement pas d’autre solution. Nous essayons d’éviter autant que possible le langage bureaucratique, mais la loi reste la loi.  Nous continuons toutefois à miser sur une communication claire et transparente via nos réseaux sociaux, via Johnny, notre mascotte bizili, et via des ouvrages de référence sur le droit d’auteur.

Encore un grand classique. On lit souvent sur les réseaux sociaux des commentaires déplorant le fait de devoir faire une déclaration chaque année à Reprobel, même si l’on souhaite faire une déclaration zéro dans le cadre du régime d’exception pour la reprographie (photocopies). Et pourtant, il y a trois bonnes raisons à cela. Premièrement, c’est tout simplement la loi, car cette déclaration annuelle pour la reprographie est régie par le Code de droit économique (CDE ~ art. XI.235-239 et XI.318/1-6) et par deux arrêtés royaux du 5 mars 2017. Deuxièmement : il n’est pas possible pour Reprobel de cartographier elle-même le volume annuel de reproductions papier de plus de 200.000 entreprises et institutions publiques belges, car elle n’a tout simplement pas de vue sur ce sujet. Troisièmement : le comportement en matière de reproduction peut varier d’une année à l’autre. Ce n’est pas parce que vous n’avez effectué aucune, peu ou justement beaucoup d’actes de reproduction pertinents au cours de l’année de référence X que ce sera également le cas l’année suivante. Et avouez-le : une déclaration via le portail Reprobel ne vous prendra guère plus d’un quart d’heure par an. Un petit effort pour être en règle avec la loi.

Ce mythe est également faux. Pas moins des deux tiers du chiffre d’affaires de Reprobel (près de trente millions d’euros) proviennent de bizili by Reprobel, une licence (principalement) numérique destinée aux secteurs privé et public. Reprobel est donc en phase avec son temps et les dernières évolutions technologiques, car bizili a justement pour objectif de réglementer les formes les plus courantes de réutilisation numérique de textes et d’images protégés par le droit d’auteur et de faciliter au maximum le télétravail. Pour les œuvres sources belges et une sélection mondiale d’œuvres sources étrangères. Grâce à une licence conviviale et centralisée offrant une couverture très large. Plus de 90.000 entreprises et institutions publiques belges bénéficient déjà de la couverture de la licence bizili, et nous avons également conclu plus de 65 accords sectoriels relatifs à bizili. Avec des tarifs de licence attractifs, adaptés à votre secteur et à votre personnel. Bizili by Reprobel répond donc clairement à un besoin réel du marché. Car le droit d’auteur et le monde numérique ne constituent pas un mariage évident (MYTHE 10).

En tant que société de gestion de droit d’auteur agréée, Reprobel est une société coopérative de droit privé des auteurs et éditeurs belges, et non l’État belge. Reprobel répartit l’intégralité des rémunérations de licence perçues – après déduction de ses frais de gestion limités et des réserves et provisions légalement obligatoires – entre les ayants droit par l’intermédiaire de ses quinze sociétés de gestion membres et, dans certains cas, par le biais de conventions de mandat avec des sociétés partenaires belges ou étrangères. Ce que vous payez à Reprobel n’est donc pas un impôt ou une taxe, mais une rémunération raisonnable pour les ayants droit pour la réutilisation à grande échelle de leurs œuvres ou publications protégées par le droit d’auteur. Car tout le monde veut être rémunéré à la hauteur de son travail, tout comme vous.

Ce mythe est également tout à fait faux. Les frais de gestion de Reprobel ne dépassent guère la moitié du plafond légal de 15 % de ses perceptions. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans le rapport annuel de Reprobel. Nous veillons ainsi à ce que les rémunérations de licence perçues soient reversées au maximum aux ayants droit. 90 % de ces rémunérations sont d’ailleurs versées à des auteurs et éditeurs belges, ce qui représente une injection importante dans le secteur créatif belge (voir MYTHE 15).

Les sociétés de gestion telles que Reprobel opèrent dans un cadre réglementaire très strict (directive européenne 2014/26 et articles XI.246 à XI.288 du Code de droit économique), sous le contrôle du Service de contrôle des sociétés de gestion du SPF Économie et avec des obligations de transparence très strictes. Cela est logique, car nous gérons des montants importants pour le compte de nos ayants droit. Ces ayants droit sont (via leurs 15 sociétés de gestion) propriétaires de Reprobel et, en outre, nous sommes également contrôlés par un commissaire-réviseur externe. Tous les documents organiques (statuts, etc.), les tarifs de licence et les règles de perception, de tarification et de répartition de Reprobel sont révisés au préalable par le Service de contrôle. Cet organisme supervise également, par exemple, le délai et l’ampleur de nos répartitions, ainsi que nos frais de gestion. Toutes les informations relatives au fonctionnement, aux perceptions et aux répartitions de Reprobel figurent dans notre rapport annuel. En toute transparence.

Nous recevons parfois des plaintes indiquant que notre service clientèle n’est plus joignable par téléphone. C’est exact : nous travaillons désormais uniquement avec un formulaire de contact en ligne (ou par e-mail direct pour les grandes entreprises ou institutions qui ont conclu un accord de groupe bizili avec nous). Il y a une bonne raison à cela. Avec une petite équipe, nous servons plus de 200.000 (!) entreprises et institutions publiques sur le territoire belge. Il serait impossible de répondre oralement à chacune d’entre elles. Mais nous nous efforçons de répondre à votre question ou à votre plainte dans les plus brefs délais. Si vous n’avez pas encore reçu de réponse de notre part, vous pouvez ignorer les éventuels rappels. Nous vous répondrons, c’est promis.

De nombreuses petites entreprises pensent qu’elles peuvent s’en tirer avec une « déclaration zéro » dans le cadre du régime d’exception légale pour la reprographie (photocopies). Une telle déclaration zéro n’offre toutefois aucune couverture de licence numérique via Reprobel. Nous pouvons imaginer que certaines entreprises de ce type n’ont effectivement pas réalisé de photocopies d’œuvres protégées au cours d’une année de référence donnée. Les impressions de textes et d’images protégés sur Internet et surtout la reproduction numérique (copie numérique, copier-coller, citation numérique, archivage numérique, intégration dans des présentations PowerPoint, etc.) et leur diffusion numérique interne et externe sont toutefois d’un tout autre ordre sur le plan juridique. Il n’existe en effet aucune exception légale générale en matière de citation pour les entreprises et (la plupart) des institutions publiques. Pour ce type d’actes concernant des textes et des images protégés par le droit d’auteur, vous devez obtenir au préalable l’autorisation spécifique des ayants droit (art. XI.165, § 1, 1° et 4° CDE), et donc une licence qui fait également l’objet d’une interprétation restrictive (stricte). Toutefois, essayer d’obtenir ce type de licence sur Internet pour vous-même et tous vos employés peut s’avérer une tâche titanesque. C’est précisément pour cette raison que nous avons développé bizili by Reprobel. La différence entre bizili (numérique + papier) et une déclaration de reprographie beaucoup plus limitée (photocopies uniquement) est clairement expliquée ici.

C’est peut-être le mythe le plus tenace de tous : si c’est gratuit et libre d’accès sur Internet, pourquoi devrais-je payer Reprobel ? Mais ce n’est pas ainsi que fonctionne le droit d’auteur. De nombreux textes et images protégés par le droit d’auteur qui sont librement accessibles sur Internet sont en effet financés par la publicité. Si vous copiez ou partagez ensuite l’œuvre sous forme numérique, l’ayant droit perd des revenus. De plus, « libre » sur Internet signifie uniquement que l’accès à l’œuvre est libre, mais pas sa réutilisation au regard du droit d’auteur – d’autres règles contraignantes s’appliquent à cet égard. Comparez cela à une voiture garée devant votre porte, portes ouvertes et moteur en marche. Ce n’est pas parce qu’elle est là, sans surveillance, que vous pouvez l’utiliser pour faire un tour, même si vous la remettez ensuite à sa place. Gardez également à l’esprit que ce que vous diffusez illégalement sous forme numérique peut faire le tour du monde en quelques clics. Le préjudice pour l’ayant droit peut donc être considérable, même si vous n’avez pas d’intentions malveillantes ou commerciales. Mais surtout, n’oubliez pas : sans licence valable, vous ne pouvez pas effectuer d’actes relevant du droit d’auteur numérique, même pour des œuvres sources disponibles « librement » (à moins que les conditions de licence en ligne ne vous y autorisent expressément et spécifiquement).

Il s’agit là aussi d’un malentendu tenace. En tant que société de gestion de droits d’auteur agréée, Reprobel dispose en effet d’un certain nombre de moyens de contrôle légaux. Pour la reprographie (photocopies), elle peut par exemple demander des informations à votre société de leasing ou à votre fournisseur d’appareils de reproduction. Pour la réutilisation numérique des textes et images protégés par le droit d’auteur dans son vaste répertoire national et international, elle peut vous envoyer un questionnaire détaillé auquel vous devez répondre correctement. De plus, Reprobel dispose d’agents assermentés qui peuvent se rendre dans votre organisation pour faire des constats à preuve du contraire et dresser un procès-verbal. Les déclarations tardives ou manifestement erronées (reprographie) ou les violations du droit d’auteur (numérique) sont passibles de sanctions pouvant atteindre un multiple de la rémunération normale de licence. En outre, l’ayant droit lésé peut également vous poursuivre directement en cas d’infraction avérée ou présumée au droit d’auteur. La communication de Reprobel n’est donc certainement pas sans engagement, car le droit d’auteur est un droit d’interdiction préventif pour l’utilisateur (MYTHE 2).

Il s’agit là aussi d’un mythe. Dans le cadre du régime d’exception légale pour la reprographie (photocopies), Reprobel représente, en tant que guichet de perception unique désigné par arrêté royal, tous les ayants droit bénéficiaires, y compris les ayants droit étrangers. Dans le cadre de sa licence numérique bizili by Reprobel, Reprobel a conclu plus de 40 accords de représentation internationale avec des organisations partenaires étrangères, ce qui nous permet d’offrir un répertoire mondial pour les actes d’utilisation relevant de la couverture étendue de la licence bizili sur le territoire belge.

La couverture de licence (numérique et papier) de bizili by Reprobel est particulièrement large, voire l’une des plus larges de l’UE. Nous en sommes fiers. Néanmoins, bizili ne couvre pas certaines utilisations. C’est le cas, par exemple, des actes pour lesquels les titulaires de droits proposent leur propre licence, soit directement, soit par l’intermédiaire de leur société de gestion, comme pour les bases de données (de photos), les livres électroniques ou les licences collectives de Semu pour les partitions musicales ou de License2publish (NL) et Copiepresse (FR) pour la réutilisation structurelle des publications de presse. De plus, bizili by Reprobel ne régit que la réutilisation, au titre du droit d’auteur, de textes et d’images de toutes sortes. Les droits musicaux doivent toutefois être réglés séparément, ce qui est possible dans la plupart des cas via le portail unique Unisono. Il est préférable de régler les droits sur le contenu audiovisuel directement avec le producteur, mais vous pouvez également contacter sa société de gestion pour obtenir plus d’informations. Lorsque vous utilisez du contenu protégé par le droit d’auteur sur des plateformes en ligne ou des réseaux sociaux, il est préférable de vérifier minutieusement les conditions d’utilisation de la plateforme. Pour le contenu des chaînes de télévision ou des stations de radio, il est préférable de contacter le diffuseur.

Nos auteurs belges, et les éditeurs qui investissent en eux, produisent chaque jour des œuvres de fiction et de non-fiction, des livres pour la jeunesse, des bandes dessinées, des manuels scolaires, des publications scientifiques, des articles de presse, des photos, des cartoons et des illustrations d’un niveau particulièrement élevé. Leurs œuvres sont un véritable moteur pour l’innovation, la recherche scientifique et l’enseignement, et constituent un rempart important contre les fausses informations. Dans un petit pays multilingue, notre secteur créatif et de l’information reste toutefois un écosystème fragile, surtout dans le monde numérique actuel. Tous les auteurs ne sont pas des best-sellers, et beaucoup d’entre eux ont même du mal à vivre de leurs créations. De plus, de nombreux créateurs sont des petits indépendants et beaucoup d’éditeurs sont des PME. Votre contribution annuelle à Reprobel fait donc vraiment la différence sur le plan financier, car les petits ruisseaux font les grandes rivières. Depuis sa création, Reprobel a déjà injecté un demi-milliard d’euros (!) dans le secteur créatif et de l’information belge, au profit de plus de 60.000 auteurs belges de tous genres et de plus de 400 maisons d’édition belges, petits et grands. De plus, votre paiement à Reprobel est déductible fiscalement en tant que frais professionnels, à titre de rémunération de licence.