Reprobel est une « société de gestion » agréée par arrêté ministériel. Les sociétés de gestion sont un type d’entreprise particulier. Il s’agit de sociétés de droits d’auteur qui perçoivent, gèrent et répartissent des droits d’auteur ou des rémunérations légales pour le compte de grands groupes de titulaires de droits. Les sociétés de gestion sont détenues par les titulaires de droits eux-mêmes.

Les sociétés de gestion, grâce à leur nombre important de membres, facilitent la vie des titulaires de droits, mais aussi des utilisateurs. En effet, elles constituent un point de contact central pour toutes les utilisations d’œuvres protégées par le droit d’auteur couvertes par leur répertoire spécifique et leur mandat de gestion.

Reprobel est la société de gestion centrale des auteurs et éditeurs belges. Elle règle la réutilisation papier et numérique de textes et d’images fixes protégés par le droit d’auteur qui relèvent de sa mission légale ou de son mandat de gestion spécifique et qui s’inscrivent dans les limites de licence qu’elle a définies. Concrètement, il s’agit par exemple de littérature spécialisée, d’œuvres éducatives et scientifiques, de fiction et de non-fiction, de livres pour enfants, de bandes dessinées, (certaines formes d’utilisation) d’articles de presse, de photographies, de peintures, d’œuvres visuelles, d’illustrations, de cartoons, de paroles de chansons, de citations, …

Pour certaines rémunérations légales, Reprobel représente non seulement les auteurs et les éditeurs, mais aussi d’autres types de détenteurs de droits, en particulier les détenteurs de droits sur les œuvres sonores et les œuvres audiovisuelles.

Les sociétés de gestion répartissent l’intégralité des rémunérations qu’elles perçoivent entre les titulaires de droits. Après déduction de leurs frais de gestion, mais ceux-ci sont légalement plafonnés. Les frais de gestion de Reprobel ne représentent que la moitié du plafond légal maximum. En effet, nous souhaitons que la plus grande partie possible de nos perceptions aille effectivement aux ayants droit. Donc, une responsabilité transparente.

Reprobel est une société coopérative (sc), mais pas une entreprise commerciale classique. Depuis notre création en 1994, nous n’avons qu’une seule mission : veiller à ce que les auteurs et les éditeurs de textes et d’images fixes protégés par le droit d’auteur reçoivent une rémunération appropriée pour la réutilisation de leurs œuvres, y compris dans le monde numérique d’aujourd’hui. Par le biais des rémunérations légales, mais aussi par le biais de notre licence combinée bizili by Reprobel.

Reprobel, comme toutes les autres sociétés de gestion actives sur le territoire belge, est contrôlée par le Service de contrôle des sociétés de gestion du SPF Economie. Le Service de contrôle vérifie la légalité de tout ce que fait Reprobel : ses tarifs de licence mais aussi le respect de ses propres statuts et documents organiques, la transparence et la diligence de sa gestion ainsi que l’efficacité et la rapidité de ses répartitions. En outre, Reprobel est également contrôlée par son réviseur d’entreprise, RSM.

Les associés de Reprobel sont les quinze sociétés de gestion belges qui représentent elles-mêmes des auteurs et/ou des éditeurs. Par conséquent, Reprobel ne verse normalement pas elle-même de rémunérations aux titulaires de droits individuels, bien qu’elle puisse le faire dans des cas exceptionnels. Les sociétés de gestion membres de Reprobel sont de plein droit membres de son assemblée générale et de son conseil d’administration. Reprobel est donc une société de gestion centrale, une société de gestion de sociétés de gestion.

Reprobel partage des bureaux avec Auvibel à Tour & Taxis, Bruxelles. Les deux sociétés de gestion centrales sont intégrées sur le plan opérationnel, mais elles restent juridiquement deux sociétés totalement distinctes. Le CEO de Reprobel et d’Auvibel est Jean-Paul Langhoor – Beitia.

En tant que guichet unique, Reprobel perçoit des rémunérations pour un certain nombre de « licences légales ». Il s’agit d’exceptions légales au droit d’auteur ordinaire et exclusif, dont la rémunération est fixée par loi et arrêté royal. Dans le cadre d’une licence légale – contrairement au droit d’auteur ordinaire – un utilisateur n’a pas besoin de l’autorisation préalable des titulaires de droits pour accomplir des actes relevant du droit d’auteur dans les limites de l’exception légale. L’accomplissement de ces actes est donc autorisé parce que la loi le prévoit, mais les utilisateurs sont tenus de faire une déclaration annuelle à Reprobel. Ils sont également redevables d’une rémunération, dans les limites prévues par la loi.

Les licences légales que Reprobel perçoit de manière centralisée sont la rémunération pour la reprographie et la rémunération des éditeurs (secteur privé et public, photocopies d’œuvres protégées), la rémunération pour l’enseignement et la recherche scientifique et la rémunération pour le droit de prêt public.  Toutes ces rémunérations concernent la réutilisation professionnelle de textes et d’images protégés par le droit d’auteur. Toutefois, pour l’enseignement et la recherche scientifique ainsi que pour le prêt public, le règlement légal de rémunération couvre également la réutilisation d’œuvres sonores et audiovisuelles dans les limites de l’exception légale sous-jacente. Dans ces domaines, Reprobel représente également légalement les titulaires de droits sur ces deux derniers types d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Elle a conclu à cet effet des conventions de mandat spécifiques avec la société de gestion centrale Auvibel.

En outre, Reprobel propose également une vaste licence combinée pour les reproductions papier et numériques et des formes bien définies de diffusion numérique de textes et d’images fixes protégés par le droit d’auteur dans le secteur privé et public : bizili by Reprobel. Elle le fait (par l’intermédiaire de ses sociétés de gestion membres) avec le mandat de plus de 60.000 auteurs belges et de plus de 400 maisons d’édition belges dans tous les genres, et avec le mandat de ses organisations partenaires étrangères pour le répertoire mondial de bizili. Les tarifs de licence de bizili doivent être notifiés à l’avance au Service de contrôle des sociétés de gestion du SPF Economie (art. XI.272 du Code de droit économique). Bizili couvre tous les actes d’utilisation dans les limites de la licence et appartenant au (très large) répertoire national et international de Reprobel.

La différence entre bizili by Reprobel et la déclaration de reprographie, plus limitée, est expliquée en détail ici.

Reprobel est une société de gestion centrale de droit d’auteur, une société de gestion de sociétés de gestion. Ses associés ne sont donc pas les titulaires de droits individuels, mais eux-mêmes des sociétés de gestion d’auteurs et/ou d’éditeurs.

C’est pourquoi, en principe, Reprobel ne répartit pas les rémunérations qu’elle perçoit entre les différents titulaires de droits (auteurs et éditeurs). Elle répartit les rémunérations entre ses 15 sociétés de gestion membres d’auteurs et d’éditeurs, et ce sur la base d’études et de données de marché disponibles.

Il existe deux collèges de répartition au sein de Reprobel : le collège des auteurs, dans lequel sont représentées les sociétés de gestion des auteurs, et le collège des éditeurs, dans lequel sont représentées les sociétés de gestion des éditeurs. Ces collèges répartissent les rémunérations perçues de manière totalement autonome. Ils le font d’abord sur la base de clés de répartition légales ou organiques entre auteurs et éditeurs, puis sur la base de clés de répartition entre les catégories d’œuvres (auteurs) et les supports (éditeurs), et enfin par le biais de clés de répartition spécifiques pour déterminer la part de chaque membre du collège au sein de ces catégories ou supports.  En principe, les rémunérations sont partagées par moitié entre auteurs et éditeurs, sauf pour le droit de prêt public (70 % auteurs, 30 % éditeurs).

Reprobel a des règles de répartition spécifiques pour chaque source de perception, et ce, pour ses deux Collèges. Ces règles de répartition doivent être notifiées au préalable au Service de contrôle des sociétés de gestion du SPF Economie (art. XI.272 Code de droit économique). Pour certaines « licences légales », les règles de répartition doivent être approuvées par le ministre.

Les titulaires de droits individuels peuvent également demander directement une rémunération à Reprobel pour les licences légales, bien que cela ne se produise qu’exceptionnellement. Ils peuvent introduire leur demande de rémunération via le formulaire de contact de Reprobel. Dans la pratique, cela se produit très rarement, parce que la plupart des titulaires de droits sont affiliés à une société de gestion et que Reprobel sous-traite le calcul concret de ce type de demande de rémunération à la société de gestion membre la plus compétente. En outre, nos sociétés de gestion membres offrent également des services complémentaires intéressants aux titulaires de droits. Il est donc plus facile de s’adresser directement à une société de gestion membre de Reprobel pour obtenir des rémunérations, plutôt qu’à Reprobel elle-même.

Pour les rémunérations légales pour l’enseignement et la recherche scientifique et pour le droit de prêt public, Reprobel perçoit les rémunérations non seulement pour les auteurs et les éditeurs, mais aussi pour les titulaires de droits des œuvres sonores et audiovisuelles. Reprobel verse donc une partie de ces rémunérations à la société de gestion centrale Auvibel, qui représente les ayants droit des œuvres sonores et audiovisuelles dans ces domaines et qui perçoit et répartit également la rémunération légale pour copie privée. Reprobel et Auvibel ont conclu des conventions de mandat spécifiques à cet égard.

Reprobel met les rémunérations à disposition de ses collèges deux fois par an : la mise à disposition provisoire faite par son conseil d’administration en cours d’exercice (pour les perceptions du 1er janvier au 30 septembre de l’exercice en cours), et la mise à disposition définitive faite par son assemblée générale ordinaire en juin de l’année civile qui suit l’exercice (perceptions pour l’ensemble de l’exercice écoulé). La mise à disposition provisoire est une avance sur la mise à disposition définitive et n’affecte donc pas cette dernière.

Le délai maximum légal pour les répartitions et les paiements aux associés et aux mandants de Reprobel est en principe de neuf mois à compter de la clôture de l’exercice au cours duquel les rémunérations ont été perçues. Si Reprobel dépasse ce délai, elle le signale de manière transparente dans son rapport annuel. Pour les paiements reçus par Reprobel de l’étranger, un délai maximal spécifique de six mois s’applique à compter de la réception du paiement.

Non, et heureusement.

En effet, les utilisateurs des secteurs professionnels belges (secteurs privé et public, enseignement et recherche scientifique reconnus et bibliothèques publiques reconnues) utilisent non seulement des textes et des images fixes belges protégés par le droit d’auteur, mais aussi souvent des œuvres sources étrangères.

C’est pourquoi Reprobel a conclu plus de 40 accords internationaux de représentation avec des organisations partenaires étrangères. Ces accords réglent généralement non seulement l’utilisation de textes et d’images étrangers dans les secteurs professionnels belges, mais aussi l’utilisation du répertoire belge à l’étranger. Par conséquent, Reprobel peut également proposer un répertoire quasi mondial dans sa licence combinée bizili by Reprobel pour les secteurs privé et public, qui règle à la fois les reproductions sur papier et les formes les plus courantes de réutilisation numérique dans les limites larges de la licence. Dans la plupart des cas, ces accords internationaux prévoient un paiement réciproque des rémunérations : par l’organisation partenaire étrangère à Reprobel pour l’utilisation des textes et images belges et vice versa par Reprobel au partenaire étranger pour l’utilisation du répertoire de ce partenaire dans ses licences. Ce type d’accord règle également le paiement réciproque des rémunérations légales (reprographie, enseignement/recherche et, dans certains cas, prêt public). Vous trouverez le répertoire des organisations partenaires étrangères de Reprobel et les exclusions possibles de ce répertoire (« opt-outs ») sur le site web du partenaire étranger pour le pays en question. Certaines sociétés de gestion membres de Reprobel ont conclu des conventions directes de mandat avec des sociétés partenaires étrangères pour des catégories d’œuvre ou des supports bien définis et/ou pour des utilisations bien définies.

Reprobel a des règles de répartition spécifiques pour les rémunérations en provenance ou à destination de l’étranger pour chaque source de perception.

Dans le cadre de ses accords internationaux de représentation, Reprobel garantit généralement le « traitement national » des ayants droit étrangers. Cela signifie qu’elle traite ces détenteurs de droits comme s’ils étaient des détenteurs de droits belges, par le biais de règles de répartition spécifiques. Ce principe est garanti au moins vis-à-vis des titulaires de droits (auteurs et éditeurs) d’un autre État membre de l’UE. Pour la plupart des pays en dehors de l’UE, ce principe s’applique également aux auteurs (en vertu de la Convention de Berne), mais pas nécessairement aux éditeurs. Si le « traitement national » ne s’applique pas, le principe de « réciprocité » entre en jeu et les titulaires de droits étrangers ne reçoivent des droits des titulaires de droits belges que dans la mesure où ces droits sont également garantis aux titulaires de droits belges dans le pays concerné.

Reprobel est un membre actif de son organisation mondiale, l’IFRRO.

En tant que société de gestion centrale agréée par arrêté ministériel, Reprobel opère sous le contrôle externe de légalité du Service de contrôle des sociétés de gestion du SPF Economie. Le service de contrôle surveille la légalité des activités de Reprobel et le respect de ses documents organiques, notamment en ce qui concerne les tarifs de licence et les répartitions. En outre, Reprobel est contrôlée de manière externe par son commissaire-réviseur, RSM. Reprobel est également contrôlée en interne par ses 15 sociétés de gestion membres, qui sont statutairement représentées dans son assemblée générale et son conseil d’administration. En effet, les sociétés de gestion sont créées par et pour les détenteurs de droits, et sont donc en premier lieu contrôlées par les détenteurs de droits eux-mêmes.

Les documents organiques de Reprobel contiennent des dispositions sur le contrôle interne et les conflits d’intérêts, conformément à la réglementation relative à la gestion collective des droits d’auteur.

Reprobel a perçu un peu moins de 30 millions d’euros hors TVA pour l’exercice 2024. Il s’agit d’un record historique en chiffres absolus, mais ce n’est pas beaucoup plus que ce que Reprobel percevait il y a dix ans via (principalement) la rémunération légale sur les photocopieurs et les imprimantes multifonctions, si l’on tient compte de l’inflation importante. À l’époque, Reprobel se limitait toutefois aux photocopies de textes et d’images protégés par le droit d’auteur. Depuis 2020, Reprobel propose également une licence numérique complémentaire performante pour le secteur privé et public : bizili by Reprobel. Outre les reproductions sur papier, cette licence règle également les formes les plus courantes de réutilisation numérique de textes et d’images fixes protégés par le droit d’auteur, en Belgique et à l’étranger.

Reprobel est le leader mondial des perceptions par habitant dans le domaine des licences commerciales pour les textes et les images fixes protégés par le droit d’auteur dans les secteurs privé et public. Avant la Suisse et les pays nordiques. En chiffres absolus, Reprobel est le numéro 4 mondial dans ce domaine, après les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la France. Mais la Belgique est bien sûr beaucoup plus petite que ces pays. La couverture du marché de bizili by Reprobel est presque complète pour les 500 premières entreprises belges et le secteur public. En outre, plus de 90.000 entreprises belges plus petites, des indépendants, des ASBL et des institutions publiques ont également souscrit à bizili. Reprobel a conclu plus de 60 accords sectoriels liés à bizili, avec des organisations d’intérêt dans presque tous les secteurs professionnels.

Depuis sa création en 1994, Reprobel a déjà investi un demi-milliard d’euros dans le secteur créatif belge. Sur une base annuelle, elle répartit en moyenne entre 20 et 30 millions d’euros aux ayants droit. Le montant exact varie en fonction des perceptions brutes, des accords de répartition internes et des réserves et provisions qu’elle est légalement tenue de constituer en tant que société de gestion.

Reprobel compte 15 sociétés de gestion d’auteurs et d’éditeurs membres belges.  Grâce à ses associés belges, Reprobel représente pratiquement tous les auteurs et éditeurs belges : plus de 60.000 auteurs dans tous les genres de textes et d’images fixes et plus de 400 maisons d’édition, des plus grandes aux plus petites. Par le biais de plus de 40 accords internationaux de représentation, Reprobel représente également plusieurs centaines de milliers d’auteurs et d’éditeurs étrangers dans le monde entier, ainsi que plusieurs millions d’œuvres sources protégées par le droit d’auteur.

Les frais de gestion de Reprobel ne représentent qu’environ la moitié du plafond légal. Nous voulons travailler le plus efficacement possible pour que le plus d’argent possible revienne aux ayants droit. Telle est notre mission, chaque jour. L’équipe de Reprobel se compose de 12,6 membres du personnel en équivalents temps plein. Avec eux, nous servons plus de 200.000 entreprises et autres utilisateurs professionnels en Belgique. Nous le faisons notamment par le biais d’un portail de déclaration en ligne convivial.

Étant donné qu’une société de gestion collective perçoit et répartit collectivement des montants substantiels de rémunérations légales et de droits d’auteur pour le compte d’un grand nombre d’ayants droit, un cadre réglementaire strict s’applique en ce qui concerne son organisation, ses tarifs, ses perceptions, sa gestion non discriminatoire, ses répartitions, son contrôle interne et externe, sa transparence et ses normes comptables. En tant que société de gestion, Reprobel doit donc rendre compte de manière transparente de ses perceptions, de sa gestion et de ses répartitions.

Vous trouverez toutes les informations pertinentes à ce sujet dans son rapport annuel.

• Rapport annuel exercice 2024
• Rapport annuel exercice 2023
• Rapport annuel exercice 2022
• Rapport annuel exercice 2021
• Rapport annuel exercice 2020
• Rapport annuel exercice 2019

Les statuts de Reprobel peuvent être consultés ici. Les statuts font partie de ses documents organiques plus larges, qui comprennent également son règlement général, le règlement d’ordre intérieur de ses collèges, les règles de répartition de ces collèges et ses règles de perception et de tarification M.2023.003 pour bizili by Reprobel (licence combinée secteur privé et secteur public, y compris les formes les plus courantes de réutilisation numérique de textes et d’images fixes protégés par le droit d’auteur).

Les politiques générales de Reprobel qui doivent être communiquées légalement peuvent être consultées ici.

Les sociétés de gestion membres (associés / administrateurs) de Reprobel sont disponibles ici. La liste des accords internationaux de représentation de Reprobel se trouve ici.

Toutes les questions relatives au fonctionnement de Reprobel peuvent être posées via son formulaire de contact en ligne.