Le droit d’auteur est un droit de propriété intellectuelle, au même titre que le droit des marques ou le droit des brevets. Pour l’ayant droit, il s’agit donc d’un monopole temporaire d’exploitation ; pour l’utilisateur, d’un droit temporaire d’interdiction. Le droit d’auteur protège toute création de l’esprit humain qui est coulée dans une forme concrète et qui porte l’empreinte personnelle de l’auteur. En d’autres termes, toute création qui résulte d’un libre choix créatif ou intellectuel de l’auteur et qui n’est pas banale. Toute création humaine qui répond aux exigences de protection du droit d’auteur peut donc être protégée par le droit d’auteur. Cela s’applique non seulement aux œuvres artistiques telles que la littérature, les bandes dessinées, une photographie d’art, une peinture ou une sculpture, mais aussi, par exemple, aux œuvres informatives telles que la littérature professionnelle, les œuvres éducatives ou scientifiques, les articles de presse et les dessins humoristiques. La protection du droit d’auteur est libre de forme et est valable jusqu’à septante ans après la mort de l’auteur (ou du dernier auteur s’il y en a plusieurs).

Toutes les formes de rémunération des droits d’auteur sont des rémunérations de droit privé. Elles ne constituent donc jamais un impôt ou une taxe. Elles garantissent que les ayants droit (dans le cas de Reprobel, il s’agit généralement d’auteurs et d’éditeurs) reçoivent une rémunération équitable pour la réutilisation de leurs œuvres protégées par le droit d’auteur, même dans le monde numérique actuel. Ce que Reprobel perçoit va – après déduction de ses frais de fonctionnement limités – entièrement aux ayants droit, et donc pas à l’État.

Reprobel peut gérer de nombreux droits d’auteur de manière centralisée pour votre organisation, mais en aucun cas tous les droits d’auteur. Pour le secteur privé et public, Reprobel ne peut régler pour vous que les droits d’auteur relatifs aux reproductions sur papier et aux formes les plus courantes de réutilisation numérique de textes et d’images fixes protégés par le droit d’auteur, sauf pour l’utilisation numérique si les ayants droit eux-mêmes ou par l’intermédiaire de leur société de gestion proposent déjà une licence distincte. (Par exemple, les licences pour les partitions de Semu ou pour l’utilisation structurelle d’articles de presse via License2publish ou Copiepresse, ou les licences individuelles pour les bases de données, les bases de données photographiques et les e-books). Reprobel ne propose toutefois pas de licences pour la musique utilisée par ou dans votre entreprise ou institution – pour cela, vous pouvez consulter le site www.unisono.be. Les droits d’auteur sur les œuvres audiovisuelles doivent également être réglés séparément, généralement par l’intermédiaire du producteur. Pour les rémunérations légales que Reprobel perçoit dans les secteurs de l’enseignement ou de la recherche scientifique reconnus et du prêt public, Reprobel représente les ayants droit des œuvres sonores et audiovisuelles.

Pas du tout. Reprobel a conclu plus de 40 accords internationaux de représentation avec des organisations partenaires étrangères. Ces accords règlent non seulement la répartition des rémunérations légales, mais ils permettent également à Reprobel de proposer dans sa licence combinée bizili by Reprobel un répertoire quasi mondial de textes et d’images fixes protégés par le droit d’auteur et pouvant être réutilisés sur le territoire belge.

Dans le cadre du régime légal de rémunération pour reprographie, vous ne faites qu’une déclaration obligatoire auprès de Reprobel pour vos photocopies de textes et d’images fixes protégés par le droit d’auteur. Vous payez une rémunération proportionnelle par page pour chaque photocopie d’œuvre protégée pendant l’année de référence, bien que les petites entreprises puissent également payer une rémunération standardisée. Toutefois, cela ne vous permet pas de bénéficier d’une licence numérique par l’intermédiaire de Reprobel. Si vous souhaitez également régler les droits d’auteur liés aux formes les plus courantes de réutilisation numérique de textes et d’images protégés, vous pouvez le faire de manière simple et centralisée via bizili by Reprobel. Pour tous les actes d’utilisation dans les limites de la licence, tant pour le répertoire belge que pour un répertoire mondial d’œuvres sources étrangères.

Pour plus d’informations sur la différence entre la rémunération pour reprographie et la licence combinée bizili by Reprobel, cliquez ici.

Reprobel est l’organisme central des droits d’auteur des auteurs et éditeurs belges. Elle est contrôlée en premier lieu par les 15 sociétés de gestion d’auteurs et/ou d’éditeurs qui en sont membres. En effet, les sociétés de gestion sont détenues par les ayants droit eux-mêmes. En outre, Reprobel est activement contrôlée par son réviseur d’entreprise RSM et par le Service de contrôle des sociétés de gestion collective du SPF Economie.