Enseignement et recherche scientifique

Dans les limites de la loi, les établissements d’enseignement et les instituts de recherche scientifique peuvent faire des reproductions papier et numériques d’œuvres protégées par le droit d’auteur, de bases de données et de prestations et ils peuvent également les communiquer via leurs réseaux protégés. Vous trouverez les conditions et limitations légales aux articles XI.191/1, § 1, 3° et 4° (œuvres), XI.191/2, § 1 (bases de données) et XI.217/1, 3° et 4° (prestations) du Code de Droit économique et en partie également dans l’AR du 31 juillet 2017 qui concrétise la rémunération pour ce type d’actes.

Il s’agit de photocopies, d’impressions, de reproductions numériques (tant d’œuvres sources papier, donc de scans, que d’œuvres numériques) et des communications via un réseau fermé.

Ces conditions et limitations légales sont les suivantes:

  • Tout d’abord, les actes d’exploitation doivent être posés dans un but spécifique, à savoir à des fins d’illustration de l’enseignement ou pour recherche scientifique. Les actes qui sont posés au sein d’un établissement d’enseignement ou d’un institut de recherche dans un autre but (par ex. à des fins internes-administratives ou organisationnelles), ne relèvent donc pas de la réglementation spécifique en matière d’enseignement et de recherche;
  • Il ressort en outre du rapport au Roi de l’AR du 31 juillet 2017 que, bien que la rémunération par élève/étudiant/chercheur comprenne également en théorie les actes du personnel enseignant, administratif et exécutant, la réglementation en matière d’enseignement et de recherche ne s’applique que lorsque l’élève/étudiant/chercheur est l’utilisateur final de cet acte de reproduction ou de communication. Cela signifie que, par ex., les actes posés par les professeurs ou les enseignants pour leur propre usage (par ex. étude ou archive) ne relèvent en principe pas de la réglementation;
  • Il est très important de noter que l’acte d’exploitation ne peut pas porter préjudice à l’exploitation normale de l’œuvre, de la base de données ou de la prestation. Bien que la loi ne mentionne pas expressément que la reproduction de certaines œuvres (par ex. des livres éducatifs, scientifiques ou professionnels) est limitée à un ‘court fragment’, il doit être clairement établi qu’il est interdit (sans l’autorisation de l’ayant droit) de reproduire ou de mettre sur un réseau protégé des œuvres, bases de données ou prestations dans leur entièreté ou des parties substantielles de celles-ci à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche ;
  • La réglementation en matière d’enseignement et de recherche comprend clairement également exclusivement l’usage de (parties d’) œuvres, bases de données ou prestations individuelles. Dans les travaux préparatoires de la loi de décembre 2016 qui donne forme aux nouvelles exceptions, on peut clairement lire que les compilations d’œuvres, de bases de données et de prestations relèvent en principe du droit d’auteur exclusif ;
  • L’œuvre ou la base de données doit également “être rendue publique de manière licite”, ce qui signifie concrètement que le règlement de rémunération pour l’enseignement et la recherche scientifique ne peut pas rémunérer d’actes issus d’une source illégale (par ex. un site pirate) ou des actes en dehors du champ d’application de l’exception légale (actes illégaux);
  • Les actes peuvent uniquement être posés par/au sein d’établissements d’enseignement ou d’instituts de recherche dans un but non lucratif et doivent être justifiés à la lumière de ce but;
  • En ce qui concerne la communication (numérique) des œuvres, bases de données et prestations via un réseau de l’établissement d’enseignement ou de l’institut de recherche, il y a des conditions/limitations supplémentaires. L’établissement doit être reconnu ou institué officiellement à cet effet par les autorités; l’acte doit avoir lieu dans le cadre des activités normales de l’établissement; et – surtout – le réseau doit être sécurisé ‘par des mesures adéquates’ (ce qui signifie qu’il doit s’agir effectivement d’un intranet ou d’un extranet fermé et sécurisé);
  • Les partitions sont expressément exclues du champ d’application de la réglementation en ce qui concerne les reproductions papier et numériques d’œuvres, de bases de données et de prestations. Etant donné que la Cour de Justice de l’UE présuppose une application transversale cohérente des exceptions au droit d’auteur, on peut supposer – bien que la loi ne le mentionne pas explicitement – que cette exclusion est également valable pour les communications via un réseau fermé de l’établissement d’enseignement ou de l’institut de recherche;
  • La source et le nom de (des) auteur(s) doivent toujours être mentionnés (pour les œuvres et les bases de données), sauf si ce n’est raisonnablement pas possible.

 

Les actes qui sont posés (notamment dans le monde numérique) en dehors des limites des exceptions au droit d’auteur pour l’enseignement et la recherche scientifique telles que décrites ci-dessus, relèvent en principe du droit d’auteur exclusif. Cela signifie que ces actes ne peuvent pas être posés sans l’autorisation expresse et préalable de l’auteur et/ou de l’éditeur (ou de leur représentant, tel une société de gestion) et qu’il faut généralement payer une rémunération de licence distincte à cet effet. C’est le cas pour les impressions et pour tous les actes d’exploitation numériques qui sortent des limites du règlement d’exception pour l’enseignement et la recherche (par ex. parce qu’ils peuvent porter préjudice à l’exploitation normale de l’œuvre; parce qu’ils ne sont pas réalisés à des fins d’illustration de l’enseignement ou pour recherche scientifique; parce qu’ils n’ont pas l’élève/étudiant/chercheur comme utilisateur final; parce qu’ils sont posés par des tiers; parce qu’ils concernent une compilation de plusieurs œuvres ou l’usage de partitions; parce que la communication ne se passe pas via un réseau fermé mais via courriel ou sur le site web public de l’établissement etc.).

Les photocopies d’œuvres protégées par le droit d’auteur réalisées dans les établissements d’enseignement et les instituts de recherche qui se situent en dehors des limites de la réglementation spécifique en matière d’enseignement et de recherche peuvent relever de la rémunération pour reprographie et de la rémunération légale des éditeurs instaurée séparément. C’est par ex. le cas pour les photocopies réalisées par des tiers (par ex. un avocat) dans la bibliothèque d’un établissement d’enseignement (supérieur) mais également pour les photocopies dont l’utilisateur final n’est pas un élève, un étudiant ou un chercheur ou qui ne sont pas réalisées à des fins d’illustration d’enseignement ou pour recherche scientifique au sein de l’établissement. Il va de soi que ce sera uniquement le cas lorsque ces photocopies sont réalisées dans les limites de l’exception de reprographie. Si ce n’est pas le cas (par ex. parce qu’elles dépassent le ‘court fragment’ pour les livres), le droit d’auteur exclusif est alors d’application.

La rémunération pour l’enseignement et la recherche scientifique doit être payée par les établissements d’enseignement d’une part, et par les instituts de recherche scientifique d’autre part.

L’AR du 31 juillet 2017 définit un établissement d’enseignement comme ‘un établissement qui a pour activité l’enseignement ou la formation et qui est reconnu ou organisé à cette fin par un pouvoir public’, mais il élargit le champ d’application de la réglementation – et donc également de l’obligation de rémunération – aux ‘établissements publics ou établissements appartenant au secteur associatif, actif dans le domaine de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’insertion socio-professionnelle. Les établissements d’enseignement et les instituts de formation qui ne relèvent pas de cette (double) définition, relèvent, pour les photocopies réalisées au sein de ces établissements et dans les limites de la loi, de la rémunération pour reprographie et de la rémunération légale des éditeurs, et pour tous les autres actes d’exploitation papier et numériques, du droit d’auteur exclusif.

Ce même AR définit une institution de recherche scientifique comme une institution agréée telle que reprise dans la liste de l’annexe IIIquater de l’arrêté royal du 27 août 1993 du Code des impôts sur les revenus 1992. Ici aussi, les instituts de recherche scientifique qui ne relèvent pas de cette définition, relèvent, pour les photocopies réalisées au sein de ces instituts et dans les limites de la loi, de la rémunération pour reprographie et de la rémunération légale des éditeurs et pour tous les autres actes d’exploitation papier et numériques, du droit d’auteur exclusif.

Le nouveau règlement de rémunération en matière d’enseignement et de recherche – et donc, également l’obligation de rémunération – est valable en théorie pour deux ans, à savoir pour les années civiles et de référence 2017 et 2018.

Le tarif de la rémunération pour l’enseignement et la recherche scientifique est un montant annuel forfaitaire (indexé) par élève/étudiant/chercheur, qui, pour l’enseignement, est également modulé par type et niveau d’enseignement.

Concrètement, les tarifs d’application pour l’année de référence 2017 sont les suivants :

  • par élève dans l’enseignement maternel: € 0,50
  • par élève dans l’enseignement primaire: € 1,86
  • par élève dans l’enseignement secondaire: € 2,65
  • par étudiant équivalent temps plein dans l’enseignement supérieur et universitaire: € 2,21 (étant entendu que ce montant comprend également une rémunération pour les reproductions et les communications effectuées par les chercheurs dans ces institutions dans les limites de l’exception);
  • par élève ou étudiant dans l’enseignement artistique à horaire réduit: € 0,075
  • par étudiant dans l’enseignement pour adultes, l’éducation de base et l’enseignement de promotion sociale: € 0,30
  • par personne équivalent temps plein qui fait de la recherche scientifique dans un institut de recherche scientifique: € 2,21.

 

Vous trouvez ici les tarifs indexés pour l’année de réference 2018.

Le nombre d’élèves et d’étudiants durant une période de référence déterminée, est fixé sur base du nombre d’élèves et d’étudiants durant l’année scolaire ou académique qui s’est terminée pendant l’année calendrier précédant la période de référence. Pour l’année de référence 2017, il s’agit donc de l’année scolaire ou académique 2015-2016; pour l’année de référence 2018 de l’année scolaire 2016-2017.

En ce qui concerne l’enseignement communautaire et l’enseignement subsidié par les Communautés, les chiffres certifiés par les Communautés concernant le nombre d’élèves et d’étudiants seront utilisés.

Si Reprobel et la Communauté concernée se mettent d’accord à ce sujet, l’enveloppe budgétaire pour cette Communauté pour un certain niveau d’enseignement, peut être redistribuée au sein de ce niveau par type d’enseignement (avec d’autre tarifs ‘par élève/étudiant’ que ceux de l’AR), pour autant que l’enveloppe globale demeure naturellement garantie.

Le nombre de chercheurs dans une institution est calculé sur base du nombre de personnes équivalents temps plein faisant de la recherche scientifique au cours de l’année calendrier précédent la période de référence. Pour l’année de référence 2017, il s’agit donc de l’année civile 2016; pour l’année de référence 2018 de l’année civile 2017.

Par AR du 28 septembre 2017 (M.B. 4 octobre 2017) Reprobel a été désignée en tant que société de gestion centrale pour la collecte et la répartition de la rémunération pour l’enseignement et la recherche scientifique.

Les établissements d’enseignement ou de recherche scientifique doivent déclarer au plus tard pour le 31 mars de l’année de référence à Reprobel leurs données pertinentes (plus particulièrement leurs nombres d’élèves/étudiants/chercheurs ainsi que les entités pour lesquelles ils déclarent). Pour l’année de référence 2017, ce délai a toutefois été prolongé de sept mois, de sorte que la déclaration pour cette année de référence doive être introduite pour le 31 octobre 2017 au plus tard. Attention: pour l’année de référence 2018, la date limite pour la déclaration est le 31 mars 2018.

La déclaration se fait sur base d’un formulaire de déclaration papier que Reprobel envoie un mois à l’avance (donc avant le 1er mars de l’année de référence en cours; ou avant le 1er octobre en 2017) aux établissements concernés. Reprobel développe toutefois, également en matière d’enseignement et de recherche, un portail de déclaration et de paiement en ligne, qui sera disponible le 1er septembre 2018 au plus tard.

Le Rapport au Roi de l’AR du 31 juillet 2017 prévoit que la société de gestion qui perçoit la rémunération “doit prendre les mesures nécessaires pour que la déclaration […] contienne déjà à titre indicatif les chiffres officiels certifiés des Communautés, de sorte que l’établissement d’enseignement ou de recherche scientifique ne doivent que les valider ou les corriger au besoin« . Reprobel remplira autant que possible cette obligation dès que le portail de déclaration dont question sera disponible.

L’AR permet que des pouvoirs publics et des associations d’établissements d’enseignement et de recherche puissent faire la déclaration (et puissent payer la rémunération due) pour le compte des établissements d’enseignement et de recherche.

Reprobel doit notifier le montant de la rémunération due dans un délai de deux mois à dater de la réception de la déclaration à l’institution d’enseignement ou de recherche scientifique qui a introduit cette déclaration ou aux pouvoirs publics ou association d’institutions mentionnés à l’alinéa précédent.

Outre les lois et règlements applicables, les conditions de facturation de Reprobel s’appliqueront toujours à ce paiement, sauf si vous concluez un accord avec Reprobel et que cet accord diffère de ces conditions de facturation.

Si vous souhaitez plus d’informations sur le règlement de rémunération ou si vous souhaitez recevoir un formulaire de déclaration papier, veuillez prendre contact avec Frieda Legein (tel. 02/551.08.81 / mail flegein@reprobel.be).

Bénéficiaires du règlement de rémunération en matière d’enseignement et de recherche scientifique

Une spécificité du règlement de rémunération en matière d’enseignement et de recherche scientifique (tout comme pour la rémunération pour prêt public), est que non seulement les auteurs et les éditeurs sont des bénéficiaires de ce règlement, mais également les auteurs de bases de données et les ayants droit d’œuvres musicales et audiovisuelles (i.e. les artistes interprètes et exécutants et les producteurs de films et de musique).

C’est la raison pour laquelle l’AR du 31 juillet 2017 contient deux clés de répartition: entre les auteurs et les éditeurs, la clé de répartition est de 50/50 ; entre les auteurs, les artistes interprètes et exécutants et les producteurs (de musique et de films), chacun un tiers.

Afin de veiller à ce que Reprobel soit suffisamment représentative pour tous les bénéficiaires, elle agit pour le compte des ayants droit d’œuvres musicales et audiovisuelles sur la base d’un mandat que leur société de gestion centrale Auvibel donnera à Reprobel à cet égard. Ce mandat fixera également la clé de répartition primaire entre les auteurs et les éditeurs d’une part et les ayants droit d’œuvres musicales et audiovisuelles d’autre part. Une partie des rémunérations que Reprobel va percevoir en matière d’enseignement et de recherche scientifique sera donc transmise – après déduction de ses frais de fonctionnement spécifique – à Auvibel pour répartition entre les ayants droit d’œuvres musicales et audiovisuelles.

Répartition au sein de Reprobel

Reprobel n’est qu’une plateforme de transmission des rémunérations qu’elle perçoit. Elle ne perçoit notamment pas ces rémunérations pour elle-même, mais pour le compte (dans ce cas : entre autres) d’auteurs et d’éditeurs. Reprobel représente légalement tous les auteurs et éditeurs belges (et les autres bénéficiaires belges) en ce qui concerne la rémunération en matière d’enseignement et de recherche scientifique. Aussi, après déduction de ses frais de fonctionnement et des réserves et provisions légales, Reprobel verse les rémunérations intégralement aux (représentants des) auteurs et éditeurs, après déduction de la part destinée aux autres bénéficiaires (voir ci-dessus).

Au sein de Reprobel, il existe deux Collèges à cette fin : le Collège des Auteurs et le Collège des Éditeurs. La mission principale de ces Collèges – qui fonctionnent de façon autonome l’un par rapport à l’autre – consiste à répartir la rémunération pour l’enseignement et la recherche scientifique à un premier niveau. Le Collège des Auteurs rassemble toutes les sociétés de gestion membres de Reprobel qui représentent les auteurs. Le Collège des Éditeurs rassemble toutes les sociétés de gestion membres de Reprobel qui représentent les éditeurs. Chacune de ces sociétés de gestion membres reçoit une partie des rémunérations perçues sur la base de règles de répartition spécifiques. Le Collège des Editeurs a déjà élaboré des règles de répartition spécifiques pour ce règlement de rémunération, le Collège des Auteurs le fera à court terme (bien que les deux règles de répartition puissent encore être affinées par la suite).

En règle générale, Reprobel ne répartit donc pas elle-même les rémunérations perçues pour l’enseignement et la recherche scientifique entre les bénéficiaires individuels (auteurs ou éditeurs). Ce sont ses sociétés de gestion membres qui s’en chargent, sur la base de leurs propres règles de répartition qui sont spécifiquement adaptées à leurs membres et à leur répertoire. Il existe en effet de nombreux types d’auteurs (auteurs littéraires, auteurs de livres informatifs, éducatifs ou scientifiques, journalistes, photographes, créateurs d’autres œuvres visuelles, traducteurs…) et divers types d’éditeurs (de livres, journaux, magazines…).

Une partie des rémunérations perçues pour l’enseignement et la recherche scientifique est destinée aux auteurs et éditeurs étrangers. À cet effet, Reprobel conclura à l’avenir un accord de représentation (ou des avenants spécifiques à des conventions existantes) avec une organisation partenaire à l’étranger. Inversement, les auteurs et éditeurs belges reçoivent aussi des rémunérations pour l’enseignement et la recherche scientifique (ou des rémunérations apparentées) de l’étranger.

En règle générale, Reprobel répartit les rémunérations pour l’enseignement et la recherche scientifique perçues par ses soins entre ses sociétés de gestion membres d’auteurs ou éditeurs (voir « Où va la rémunération perçue pour l’enseignement et la recherche scientifique ? »). En principe, en tant qu’auteur ou éditeur, vous ne recevez donc pas ces rémunérations de la part de Reprobel, mais bien via la société de gestion à laquelle vous êtes affilié. Une affiliation à une société de gestion est d’ailleurs aussi fortement recommandée pour d’autres raisons. Généralement, les sociétés de gestion proposent aussi des prestations de services individuelles à leurs membres et, dans certains cas, elles gèrent également d’autres droits (par ex. des droits d’exploitation secondaires comme une exécution ou une réutilisation numérique) pour vous.

En tant qu’auteur ou éditeur individuel, vous pouvez aussi recevoir directement des rémunérations pour l’enseignement et la recherche scientifique de Reprobel. Le cas échéant, vous êtes un « bénéficiaire non-adhérent ». Les documents organiques de Reprobel règlent en détail la façon dont vous pouvez recevoir une rémunération. Reprobel ne calcule toutefois pas elle-même cette rémunération. Cela se fait par l’une de ses sociétés de gestion membres (la « société de gestion de référence »), désignée par le Collège des Auteurs ou le Collège des Éditeurs de Reprobel. La société de gestion de référence peut vous facturer des frais de gestion à cet effet.