Sécurité juridique maximale pour les reproductions papier et la réutilisation numérique
Dans notre économie de la connaissance, le partage des connaissances et des informations aussi facilement que possible est crucial pour le succès des entreprises, des professions libérales et des institutions publiques. Ce partage des connaissances se fait encore souvent sur papier (photocopies, impressions) mais de plus en plus numériquement (via des copies numériques, des scans, le réseau interne, des présentations, …).
Grâce à la licence Reprobel, nous voulons offrir une solution simple et prête à l’emploi qui permette aux entreprises, aux professions libérales et aux institutions publiques de partager ces connaissances dans le respect du droit d’auteur.
Le règlement légal d’exception (rémunération pour reprographie et rémunérations des éditeurs) est limité aux photocopies. Cela signifie que pour les impressions, les reproductions numériques et la diffusion d’œuvres protégées par le droit d’auteur, l’autorisation de l’ayant droit ou de sa société de gestion est toujours nécessaire. En tant qu’entreprise ou institution publique, vous avez peut-être également acheté quelques produits de licence ou des abonnements directement auprès de l’ayant droit ou de sa société de gestion (comme par ex. une licence de License2Publish, Copiepresse, Repro PP ou Repropress pour la réutilisation numérique d’éditions de presse, un abonnement à une base de données scientifiques, etc.).
C’est la raison pour laquelle Reprobel propose une licence globale pour le secteur privé et public. Cette licence Reprobel est complémentaire par rapport à vos abonnements et licences en cours, et ne les remplace donc pas. Elle garantit toutefois que pour les photocopies, les impressions et la réutilisation numérique d’œuvres protégées par le droit d’auteur pour lesquelles vous ne pouvez pas trouver de solution sur le marché, vous n’avez plus besoin d’une autorisation supplémentaire de l’ayant droit et vous pouvez donc commencer à partager vos connaissances d’une manière juridiquement sûre. Découvrez notre licence numérique en moins de cinq minutes dans cette brochure.
Lisez dans cet article pourquoi cette licence est nécessaire dans le cadre de vos projets de numérisation. Vous pouvez trouver ici les réponses aux questions fréquemment posées par rapport à la licence combinée. Vous trouvez tout ce que vous voulez savoir par rapport au droit d’auteur, le fonctionnement de Reprobel et les modalités concrètes de notre licence et de votre déclaration à / convention avec Reprobel dans ce manuel pratique.
Vous trouverez les conditions de notre licence ici.
Vous trouverez les conditions de facturation de Reprobel pour cette licence ici.