Le droit d’auteur est un droit de propriété intellectuelle, au même titre que le droit des marques ou le droit des brevets. Pour l’ayant droit, il s’agit donc d’un monopole temporaire d’exploitation ; pour l’utilisateur, d’un droit temporaire d’interdiction. Le droit d’auteur protège toute création de l’esprit humain qui est coulée dans une forme concrète et qui porte l’empreinte personnelle de l’auteur. En d’autres termes, toute création qui résulte d’un libre choix créatif ou intellectuel de l’auteur et qui n’est pas banale. Toute création humaine qui répond aux exigences de protection du droit d’auteur peut donc être protégée par le droit d’auteur. Cela s’applique non seulement aux œuvres artistiques telles que la littérature, les bandes dessinées, une photographie d’art, une peinture ou une sculpture, mais aussi, par exemple, aux œuvres informatives telles que la littérature professionnelle, les œuvres éducatives ou scientifiques, les articles de presse et les dessins humoristiques. La protection du droit d’auteur est libre de forme et est valable jusqu’à septante ans après la mort de l’auteur (ou du dernier auteur s’il y en a plusieurs).

Chaque année, Reprobel écrit aux entreprises, indépendants, professions libérales, asbl et institutions publiques par e-mail ou par courrier pour leur déclaration de reprographie. Cette déclaration est une obligation légale dans le cadre du régime de rémunération pour les photocopies de textes et d’images protégés par le droit d’auteur qui ont été prises dans l’organisation au cours de l’année de référence (art. XI.235-239 et XI.318/1-6 Code de droit économique et deux arrêtés royaux du 5 mars 2017 relatifs à la rémunération pour la reprographie et à la rémunération de l’éditeur correspondante).

En outre, Reprobel propose une licence pratique et centrale pour la plupart des formes de réutilisation numérique de ces types d’œuvres (bizily by Reprobel).

Vous faites la déclaration pour votre organisation sur le portail de déclaration en ligne de Reprobel. Le login et le mot de passe individuels figurent dans la demande de déclaration.

Vous avez le choix entre deux options de déclaration sur le portail. Dans un premier temps, vous validez vos données clients. Ensuite, vous choisissez l’option qui correspond le mieux à votre utilisation réelle (numérique et papier) de textes et d’images protégés par le droit d’auteur au cours de l’année de référence à laquelle la déclaration se rapporte :

o La licence bizili by Reprobel – couvre la plupart des formes de réutilisation numérique et de reproduction papier (www.bizili.be).

– Une seule licence pratique sans négociations séparées pour chaque œuvre séparément, et ce pour tous les membres de votre personnel

– Tarif très avantageux grâce à plus de 65 accords sectoriels

– Très large couverture de la licence pour les œuvres belges et un répertoire mondial d’œuvres sources étrangères

o Déclaration de reprographie plus limitée – uniquement pour les photocopies de textes et d’images protégés par le droit d’auteur.

– couverture limitée – pas de couverture numérique du tout via Reprobel

– Déclaration zéro possible si aucune photocopie de l’œuvre protégée n’a été prise au cours de l’année de référence (si l’utilisation numérique est réglementée individuellement de manière concluante).

Effectuez à l’avance des recherches approfondies sur l’utilisation réelle de textes et d’images protégés par des tiers dans votre organisation et examinez attentivement les deux options. Des sanctions sont prévues en cas de fausse déclaration (reprographie) et d’infractions aux droits d’auteur (monde numérique). La différence entre ces deux options est clairement expliquée ici.

Toutes les formes de rémunération des droits d’auteur sont des rémunérations de droit privé. Elles ne constituent donc jamais un impôt ou une taxe. Elles garantissent que les ayants droit (dans le cas de Reprobel, il s’agit généralement d’auteurs et d’éditeurs) reçoivent une rémunération équitable pour la réutilisation de leurs œuvres protégées par le droit d’auteur, même dans le monde numérique actuel. Ce que Reprobel perçoit va – après déduction de ses frais de fonctionnement limités – entièrement aux ayants droit, et donc pas à l’État.

Reprobel peut gérer de nombreux droits d’auteur de manière centralisée pour votre organisation, mais en aucun cas tous les droits d’auteur. Pour le secteur privé et public, Reprobel ne peut régler pour vous que les droits d’auteur relatifs aux reproductions sur papier et aux formes les plus courantes de réutilisation numérique de textes et d’images fixes protégés par le droit d’auteur, sauf pour l’utilisation numérique si les ayants droit eux-mêmes ou par l’intermédiaire de leur société de gestion proposent déjà une licence distincte. (Par exemple, les licences pour les partitions de Semu ou pour l’utilisation structurelle d’articles de presse via License2publish ou Copiepresse, ou les licences individuelles pour les bases de données, les bases de données photographiques et les e-books).

Reprobel ne propose toutefois pas de licences pour la musique utilisée par ou dans votre entreprise ou institution – pour cela, vous pouvez consulter le site www.unisono.be. Les droits d’auteur sur les œuvres audiovisuelles doivent également être réglés séparément, généralement par l’intermédiaire du producteur. Pour les rémunérations légales que Reprobel perçoit dans les secteurs de l’enseignement ou de la recherche scientifique reconnus et du prêt public, Reprobel représente les ayants droit des œuvres sonores et audiovisuelles.