Reporting financier et légal

Rapports annuels

Vous trouverez toutes les informations sur le fonctionnement, les perceptions, la gestion et les répartitions de Reprobel dans ses rapports annuels.

Vous trouverez ici le Rapport annuel relatif à l’exercice 2022.

Vous trouverez ici le Rapport annuel relatif à l’exercice 2021.

Vous trouverez ici le Rapport annuel relatif à l’exercice 2020.

Vous trouverez ici le Rapport annuel relatif à l’exercice 2019.

Vous trouverez ici le Rapport annuel relatif à l’exercice 2018.

Vous trouverez ici le Rapport annuel relatif à l’exercice 2017.

Vous trouverez ici le Rapport annuel relatif à l’exercice 2016.

Vous retrouverez les frais de gestion de Reprobel (sur la base du ratio légal, qui prend en compte la moyenne des perceptions des trois derniers exercices) dans les rapports annuels.

Reporting légal (articles XI.248/6, § 3, deuxième alinéa et XI.266 CDE)

Les rapports annuels ci-dessus contiennent les obligations légales de reporting de l’article XI.248/6, § 3, deuxième alinéa du Code de droit économique (depuis l’entrée en vigueur de cet article).

Vous trouverez ici la version la plus récente des statuts de Reprobel (y compris les conditions d’adhésion).

Vous trouverez ici les membres du conseil d’administration de Reprobel (sociétés de gestion membres).

À partir du 7 juin 2022, M. M. Jean-Paul Langhoor-Beitia a été nommé Directeur Général/CEO de Reprobel et d’Auvibel. Cette nomination s’inscrit dans le cadre de l’étroite coopération opérationnelle entre Reprobel et Auvibel.

Vous trouverez ici le modèle de convention de licence de Reprobel pour les secteurs privé et public (reproductions papier et réutilisation numérique).  Vous trouverez ici les règles de perception et de tarification afférentes, avec les tarifs effectifs. Vous trouverez les tarifs pour les licences légales gérées par Reprobel ici (secteurs privé et public – photocopies), ici (enseignement et recherche scientifique) et ici (prêt public).

Les politiques à publier légalement de Reprobel (répartition, sommes non répartissables, frais de gestion et déductions) relatives à l’exercice 2021 (AG 2022) peuvent être consultées ici.

Une liste actualisée des conventions de représentation internationales que Reprobel a conclues peut être consultée ici.

La procédure de plainte de Reprobel peut être consultée ici.