Reporting financier et légal

 

Rapports annuels

 

Vous trouverez toutes les informations sur le fonctionnement, les perceptions, la gestion et les répartitions de Reprobel dans ses rapports annuels.

 

Vous trouverez ici le Rapport annuel relatif à l’exercice 2018.

Vous trouverez ici le Rapport annuel relatif à l’exercice 2017.

Vous trouverez ici le Rapport annuel relatif à l’exercice 2016.

Vous trouverez ici le Rapport annuel relatif à l’exercice 2015.

Vous trouverez ici le Rapport annuel relatif à l’exercice 2014.

 

Vous retrouverez les frais de gestion de Reprobel (sur la base du ratio légal, qui prend en compte la moyenne des perceptions des trois derniers exercices) dans les rapports annuels.

 

 

Reporting légal (articles XI.248/6, § 3, deuxième alinéa et XI.266 CDE)

 

Les rapports annuels ci-dessus contiennent les obligations légales de reporting de l’article XI.248/6, § 3, deuxième alinéa du Code de droit économique (depuis l’entrée en vigueur de cet article).

 

Vous trouverez ici la version la plus récente des statuts de Reprobel (y compris les conditions d’adhésion).

 

Vous trouverez ici les membres du conseil d’administration de Reprobel (sociétés de gestion membres). Steven De Keyser est le Directeur général de Reprobel.

 

Vous trouverez ici le modèle de convention de licence de Reprobel pour les secteurs privé et public (reproductions papier et réutilisation numérique).  Vous trouverez ici les règles de perception et de tarification afférentes, avec les tarifs effectifs. Vous trouverez les tarifs pour les licences légales gérées par Reprobel ici (secteurs privé et public – photocopies), ici (enseignement et recherche scientifique) et ici (prêt public).

 

Les politiques à publier légalement de Reprobel (répartition, sommes non répartissables, frais de gestion et déductions) relatives à l’exercice 2018 (AG 2019) peuvent être consultées ici.

 

Une liste actualisée des conventions de représentation internationales que Reprobel a conclues peut être consultée ici.

 

La procédure de plainte de Reprobel peut être consultée ici.