Revue de presse papier

Une revue de presse papier est un aperçu que vous faites systématiquement, que vous diffusez en interne parmi votre personnel et qui consiste de photocopies en plusieurs exemplaires d’extraits de journaux, d’hebdomadaires et de périodiques.

Attention : les revues de presse que vous diffusez par voie électronique ne relèvent pas de la licence légale et donc pas de la compétence de Reprobel. Ce type de revues de presse relève du droit exclusif de l’ayant droit (auteur ou éditeur) ou de la société de gestion qui le représente et c’est donc à ces derniers que vous devez demander l’autorisation de faire des reproductions de sources protégées.

Vous indiquez ici le volume annuel de photocopies de sources protégées réalisées spécifiquement dans le cadre de revues de presse papier. En additionnant toutes les diffusions périodiques de ce type de revues de presse pendant l’année (sur base du nombre de pages, du nombre de destinataires et de la fréquence), vous obtiendrez le volume annuel de celles-ci.