Reprobel in Cijfers

Vous trouverez toutes les informations sur le fonctionnement, les perceptions, la gestion et les répartitions de Reprobel dans ses Rapports annuels.

Vous trouverez ici le Rapport annuel relatif à l’exercice 2017.

Vous trouverez ici les chiffres clés relatif à l’exercice 2017 sous la forme prescrite par la loi (art. 23 AR 25 avril 2014). Les chiffres clés ont trait aux rémunérations perçues par Reprobel, aux frais directs et indirects se rapportant à ces perceptions et aux rémunérations réparties et payées et encore à répartir. Ces informations sont ventilées par rubrique de perception.

Vous trouverez ici le Rapport annuel relatif à l’exercice 2016.

Vous trouverez ici le Rapport annuel relatif à l’exercice 2015.

Vous trouverez ici le Rapport annuel relatif à l’exercice 2014 .

Vous trouverez ici le Rapport annuel relatif à l’exercice 2013 .

Les frais de fonctionnement de Reprobel pour l’exercice 2017 (par rapport à ses perceptions) se sont élevés à 16,27%. Ces frais dépassent le plafond légal de 15% (calculé sur la base de la moyenne des perceptions des trois derniers exercices 2015, 2016 et 2017 – art. XI.256, deuxième alinéa, CDE). Vous trouverez la motivation de ce dépassement dans la partie 1.4.1 du Rapport annuel 2017.