Percentage beschermde bron

Ce pourcentage représente le nombre moyen de photocopies réalisées à partir d’une source protégée sur 100 photocopies en total. Vous devrez donc donner ici une estimation aussi objective et conforme à la vérité que possible pour votre entreprise ou institution.

Les sources suivantes sont des exemples typiques de sources protégées: un article d’un journal ou d’un magazine, un article d’une revue scientifique ou professionnelle, un livre, une bande dessinée, un manuel, un manuel d’utilisation ou cahier d’apprentissage avec exercices, un livre scientifique, technique ou professionnel, un ouvrage didactique, un syllabus ou livre scolaire, un dictionnaire ou une encyclopédie, un guide de tourisme ou un catalogue, une photo, une image, une caricature, un tableau ou un dessin, un plan ou un dessin technique, un plan ou une carte géographique, un dépliant publicitaire, un contrat …

Les sources suivantes ne constituent pas de sources protégées et ne doivent donc pas être prises en compte pour le calcul du pourcentage de sources protégées :

  • Des œuvres que vous avez faites entièrement vous-mêmes au sein de votre entreprise ou institution (attention : les compilations faites par vous-même qui contiennent du contenu de parties tiers ne relèvent pas de cette catégorie et vous devez donc bel et bien tenir compte de ces compilations pour le calcul du pourcentage d’œuvres protégées) ;
  • Des œuvres purement administratives (par ex. une facture, un bon de commande ou un ticket de caisse, un extrait de compte, un billet d’avion ou de train …) ;
  • Des œuvres officielles (par ex. une feuille d’impôt, un acte notarial, une loi ou un jugement – attention : une revue juridique contenant un résumé ou un commentaire sur une loi ou un jugement sont bel et bien protégés ;
  • Des œuvres anciennes, c.-à-d. des œuvres publiées avant 1870.

Reprobel évalue le « pourcentage de sources protégées » que vous indiquez en comparant celui-ci à des entreprises ou institutions semblables de votre (sous)secteur.