Organisation

Reprobel est une « société de gestion ». Une société de gestion est une société privée (dans le cas de Reprobel une sccrl) qui gère des droits d’auteur ou des droits à rémunération apparentés pour le compte de plus d’un seul bénéficiaire (dans le cas de Reprobel des auteurs et éditeurs). Une société de gestion est donc une entreprise et non un organisme public, mais une entreprise qui vise un objectif particulier.

Une des caractéristiques d’une société de gestion est qu’elle ne perçoit, gère et répartit pas ces droits pour son propre compte, mais pour les bénéficiaires pour le compte desquels elle intervient. Après déduction de ses frais de fonctionnement et des réserves et provisions à constituer légalement obligatoires, une société de gestion répartit par conséquent tous les droits perçus entre ces bénéficiaires (ou leurs représentants).

Une société de gestion est agréée par le ministre compétent (le Ministre de l’Économie) et travaille sous la supervision d’un Service de Contrôle des sociétés de gestion, institué par le SPF Économie, et d’un commissaire (dans le cas de Reprobel, il s’agit de KPMG).

Les sociétés de gestion travaillent dans un cadre réglementaire strict (page 9 « Gestion collective de droits ») en matière de contrôle, de transparence et d’organisation administrative et comptable. Si vous voulez formuler une plainte sur une société de gestion, vous pouvez en premier lieu la remettre à cette société proprement dite, mais vous pouvez également la déposer au Service de Contrôle. Vous trouverez ici le bouton pour envoyer une plainte à Reprobel.

Chaque société de gestion possède en outre une série de documents organiques internes (comme les statuts, les règles de répartition…), qui régissent son fonctionnement et qu’elle doit respecter rigoureusement. Vous trouverez ici les statuts de Reprobel.

Une société de gestion est dirigée et contrôlée par ses membres. Ce sont donc les (représentants des) auteurs et éditeurs qui ont le dernier mot sur le fonctionnement de Reprobel et sur ses perceptions, sa gestion et ses répartitions, sauf si la loi impose des dispositions particulières. Étant donné qu’une société de gestion défend les intérêts de ses bénéficiaires, elle a aussi tout intérêt à être transparente et à viser le fonctionnement le plus rentable possible. Plus la gestion de Reprobel est économique, plus il y a de fonds nets qui peuvent être reversés aux auteurs et éditeurs.

Reprobel est une « société centrale de gestion ». Cela implique qu’en vertu de la loi, elle est la seule sur le territoire belge à pouvoir percevoir certaines rémunérations en provenance des « licences légales ». C’était le cas pour l’ancien règlement de reprographie tel qu’il existait jusqu’à la fin 2016. C’est le cas, à partir de l’année de référence 2017, pour la nouvelle rémunération de reprographie et la nouvelle rémunération légale des éditeurs ainsi que pour le nouveau règlement de rémunération en matière d’enseignement et de recherche scientifique.  C’est également toujours le cas pour le droit de prêt public.

Une des caractéristiques de la licence légale est que ce ne sont pas les auteurs et les éditeurs qui déterminent le tarif de licence, mais le législateur et le Roi (le ministre compétent). Les rémunérations des licences légales ne sont pas un impôt ou une taxe, mais une rémunération pour le préjudice économique considérable que subissent les auteurs et éditeurs en raison de l’existence et de l’application d’exceptions au droit d’auteur exclusif. Lorsque Reprobel perçoit des rémunérations dans le cadre d’une licence légale, elle représente légalement tous les bénéficiaires sur le territoire belge.

Dans le cadre de l’ancien règlement de reprographie et de la nouvelle rémunération pour reprographie et de la rémunération légale des éditeurs, Reprobel intervient exclusivement pour le compte d’auteurs et éditeurs (ancien règlement de reprographie) ou pour le compte d’auteurs (nouvelle rémunération pour reprographie) ou d’éditeurs (rémunération légale des éditeurs). Dans le cadre du droit de prêt public et du nouveau règlement de rémunération en matière d’enseignement et de recherche scientifique, Reprobel intervient aussi pour d’autres ayants droit, notamment des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de musique et de films. Reprobel procède en vertu d’un contrat de mandat qu’elle a conclu et conclura encore à cette fin avec Auvibel. Auvibel est la société centrale de gestion pour la rémunération pour copie privée, et représente (aussi) les artistes-interprètes ou exécutants et les producteurs de musique et de films.

Tout comme toute autre société de gestion, Reprobel peut en outre percevoir des rémunérations en vertu d’un mandat spécial de ses propres associés ou de bénéficiaires individuels. Il s’agit de sociétés de gestion d’auteurs ou d’éditeurs, ou d’auteurs ou éditeurs individuels. Ainsi, Reprobel proposera dans un futur proche une licence complémentaire sur la base d’un mandat pour les impressions d’œuvres protégées par le droit d’auteur / les éditions à des fins internes ou professionnelles dans le secteur privé et le secteur public.

Reprobel est un guichet de déclaration et de paiement unique pour certaines rémunérations en provenance des licences légales, mais elle n’est en même temps qu’un intermédiaire et une plateforme de transmission des rémunérations perçues.

Un guichet de paiement unique

Un guichet de paiement unique réduit considérablement la charge administrative pour les utilisateurs (professionnels). Ils ne doivent pas conclure de licences avec des dizaines de milliers d’auteurs et/ou d’éditeurs, mais ils ont un seul interlocuteur central pour la déclaration, le paiement et les négociations.

Une plateforme de transmission des rémunérations

En règle générale, Reprobel ne répartit toutefois pas elle-même les rémunérations qu’elle perçoit entre les auteurs ou éditeurs individuels.

Les associés de Reprobel sont notamment eux-mêmes des sociétés de gestion d’auteurs ou d’éditeurs. Reprobel regroupe quinze de ces sociétés de gestion : de et pour des auteurs d’œuvres littéraires comme des romans et des recueils de poèmes, des auteurs d’œuvres informatives, éducatives et scientifiques, des photographes, des scénaristes, des illustrateurs, des journalistes…, et de et pour des éditeurs de livres, journaux, magazines et œuvres musicales (à l’exception des partitions).

Les sociétés de gestion membres de Reprobel répartissent les rémunérations qu’ils reçoivent de Reprobel entre leurs membres individuels (auteurs ou éditeurs) sur la base de leurs propres règles de répartition, qui sont spécifiquement adaptées au secteur dans lequel ces sociétés de gestion sont actives et au répertoire de leurs membres. Le système de répartition de Reprobel est donc pyramidal.

Au niveau de Reprobel, les sociétés de gestion des auteurs décident ensemble de la répartition des rémunérations pour leurs membres dans le Collège des Auteurs de Reprobel. Les sociétés de gestion des éditeurs font de même dans le Collège des Éditeurs.

Les deux Collèges fonctionnent de façon autonome l’un par rapport à l’autre en ce qui concerne la répartition, sur la base de leurs propres règles de répartition. Il existe des règles de répartition pour les rémunérations des licences légales que Reprobel perçoit sur le territoire belge, mais aussi pour les rémunérations que Reprobel perçoit auprès d’organisations partenaires étrangères ou – dans l’autre sens – qu’elle attribue à des bénéficiaires étrangers. Il existe des règles de répartition distinctes pour les « bénéficiaires non-adhérents », qui souhaitent recevoir des rémunérations directement de Reprobel. Et pour finir, Reprobel, si elle perçoit des rémunérations sur la base d’un mandat (par ex. dans un futur proche pour certaines impressions d’œuvres protégées par le droit d’auteur / d’éditions), doit à cet effet adopter tant des règles de perception et de tarification que des règles de répartition.

Si Reprobel intervient dans le cadre d’une licence légale, ses règles de répartition doivent être approuvées par le ministre compétent (le Ministre de l’Économie).

En tant que « bénéficiaires non-adhérents », les auteurs et éditeurs indépendants peuvent aussi recevoir directement des rémunérations de Reprobel. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la partie consacrée à la rémunération pour reprographie et la rémunération légale des éditeurs, dans la partie consacrée à l’enseignement et la recherche scientifique ainsi que dans la partie consacrée au droit de prêt public.

De plus, Reprobel intervient parfois aussi pour d’autres bénéficiaires que des auteurs et éditeurs. Ce en vertu de la loi et d’un contrat de mandat spécifique. Le cas échéant, une partie convenue des rémunérations perçues est reversée à ces autres bénéficiaires. Concrètement, il s’agit d’artistes-interprètes ou exécutants et de producteurs de musique et de films.

Une partie des rémunérations perçues par Reprobel est attribuée à des auteurs et éditeurs étrangers. Inversement, des auteurs et éditeurs belges reçoivent aussi via Reprobel des rémunérations pour l’utilisation de leurs œuvres ou éditions à l’étranger. Vous trouverez ici plus d’informations sur les contrats de représentation internationaux de Reprobel.

Vous trouverez ici plus d’informations sur le fonctionnement de Reprobel et sur ses perceptions et répartitions.

Reprobel est un acteur important dans l’industrie créative et culturelle en Belgique. Les rémunérations que perçoit Reprobel, sont une source de revenus complémentaires substantiels pour les auteurs et les éditeurs. Ils peuvent ainsi continuer de miser sur la création, l’innovation et les investissements, également dans le monde numérique, et la qualité et la quantité de la diffusion d’informations, de l’offre de titres et de la diversité culturelle sont garanties. La Belgique est en effet un petit pays avec trois communautés linguistiques et de grands pays voisins économiquement (plus) puissants, ce qui rend sa production créative et culturelle particulièrement vulnérable des deux côtés de la frontière linguistique.

L’industrie créative et culturelle belge est l’un des moteurs de l’économie (du savoir) belge. Le secteur de l’édition y représente à lui tout seul environ 0,5 % du PIB belge. Le secteur de l’édition est aussi encore fortement ancré localement, avec une partie importante de PME qui assurent un emploi local. La part du lion des rémunérations perçues par Reprobel (entre 85 et 90 %) va aussi à des bénéficiaires belges et ne part donc pas à l’étranger.

Vous trouverez plus d’informations sur l’industrie créative et culturelle ici pour la Belgique, ici pour la Flandre et ici pour la Belgique francophone.

Reprobel regroupe quinze sociétés de gestion d’auteurs ou éditeurs. Il y a huit sociétés de gestion de et pour des auteurs (auteurs d’œuvres littéraires comme des romans et des recueils de poèmes, et d’œuvres informatives, éducatives et scientifiques, photographes, scénaristes, illustrateurs, journalistes…), et sept sociétés de gestion de et pour des éditeurs de livres, journaux, magazines et œuvres musicales (à l’exception des partitions).

Vous trouverez ici une liste des sociétés de gestion membres de Reprobel du côté des auteurs.

Vous trouverez ici une liste des sociétés de gestion membres de Reprobel du côté des éditeurs.

Il s’agit des sociétés de gestion membres de Reprobel qui, en règle générale, se chargent de la répartition des rémunérations perçues par Reprobel entre leurs propres membres : les bénéficiaires finaux, les auteurs et éditeurs individuels. Ils procèdent sur la base de leurs propres règles de répartition, qui sont spécifiquement adaptées au secteur dans lequel ces sociétés de gestion sont actives et au répertoire de leurs membres.

Le Collège des Auteurs et le Collège des Éditeurs de Reprobel attribuent les rémunérations pour répartition aux différentes sociétés de gestion membres. La part de chaque société de gestion est déterminée sur la base des propres règles de répartition de chaque Collège.

Les Collèges de Reprobel sont aussi un forum pour échanger des informations et débattre ou délibérer, et pour développer des points de vue communs sur des thèmes qui concernent les auteurs ou éditeurs.

La présidente du Collège des Auteurs est Marie Gybels (SOFAM). Le président du Collège des Éditeurs est Bernard Gérard (Copiebel).

Les quinze sociétés de gestion membres de Reprobel (d’auteurs ou d’éditeurs) forment ensemble son assemblée générale et son conseil d’administration.

Le Président du conseil d’administration est Anne-Lize Vancraenem (SAJAM), le Vice-Président Bernard Gérard (Copiebel).

La Trésorière de Reprobel au nom des auteurs est Marie-Michèle Montée (Assucopie). Le Trésorier au nom des éditeurs est Kris Van de Kerckhove (Librius).

Reprobel a une équipe de 14 membres (exprimés en ETP).