Nouvelles

26NOVEMBRE

Homologation judiciaire de l’entente à l’amiable entre Copibec et l’Université Laval (Québec, Canada)

Le 14 novembre dernier, un juge québécois a...(+)
13JUILLET

Copibec / Univ. Laval: notice aux ayants droit

Récemment, un règlement à l'amiable est intervenu entre...(+)
17MAI

Nouveau Vice-président Reprobel

Le Conseil d’Administration du 4 mai 2018 a...(+)
07FéVRIER

Nouveau président du CA

Reprobel a un nouveau président du conseil d'administration, ...(+)
07SEPTEMBRE

Copibec / Université Laval (Canada)

Communication aux auteurs et éditeurs belges En février...(+)
12MAI

Reprobel / HP Belgium: arrêt sur le fond de la Cour d’Appel de Bruxelles

Le 12 mai 2017, la neuvième chambre de...(+)