Nouveautés à partir de 2017

Bienvenue sur le nouveau site Internet de Reprobel.

Le site Internet a fait peau neuve. Il contient davantage d’éléments visuels et des informations plus ciblées.

Le lifting s’avérait également nécessaire sur le plan du contenu et ce, pour les deux raisons que vous trouverez ci-dessous.

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Nouvelle réglementation en matière de reprographie (secteur public et privé)

Le législateur belge a tout d’abord modifié en profondeur la « règlementation de reprographie » avec prise d’effet le 1er janvier 2017. Cette règlementation de reprographie est un règlement légal qui fixe les conditions auxquelles les utilisateurs professionnels (principalement dans le secteur privé et le secteur public) peuvent réaliser des photocopies d’œuvres protégées par le droit d’auteur, et qui fixe en outre la rémunération que les auteurs et éditeurs doivent recevoir à cet effet.

Il existe désormais deux rémunérations en parallèle : la « rémunération pour reprographie » proprement dite en faveur des auteurs, et une rémunération instituée séparément en faveur des éditeurs pour les « reproductions sur papier de leurs éditions sur papier » (« la rémunération légale des éditeurs »). Le tarif par page des deux nouvelles rémunérations est toutefois le même, et les deux rémunérations sont perçues conjointement via un guichet unique : Reprobel. Pour l’année de référence 2017, le tarif par page (de base) pour les deux rémunérations conjointement s’élève à € 0,0554. Le tarif par page (de base) demeure inchangé pour l’année de réference 2018.

Le législateur a supprimé les anciennes redevances pour reprographie sur (entre autres) les copieurs et les appareils multifonction (MFD, AiO) avec prise d’effet le 1er janvier 2017. L’augmentation de la rémunération par page doit partiellement compenser la suppression de la rémunération sur les appareils.

Seuls les indépendants, les professions libérales, les entreprises, les associations et les organismes publics doivent en principe payer la rémunération pour reprographie et la rémunération des éditeurs. Les reproductions sur papier réalisées par les particuliers dans leur cercle de famille, relèvent désormais de la « règlementation pour copies privée ». Pour l’enseignement et la recherche scientifique, le législateur a développé un règlement distinct, qui comprend, outre les reproductions sur papier, également certains actes numériques (voir plus loin).

Vous trouverez ici plus d’informations sur la nouvelle rémunération pour reprographie et la rémunération légale des éditeurs. Il se peut toutefois que vous deviez encore payer des rémunérations sous l’ancien règlement de reprographie qui existait jusqu’à l’année de référence 2016 incluse. Vous trouverez ici plus d’informations sur cet ancien règlement de rémunération.

À partir de l’année de référence 2017

  • il n’y a plus de redevances sur les appareils en ce qui concerne la reprographie
  • il y a une rémunération par page en faveur des auteurs (rémunération pour reprographie) et une rémunération par page instituée séparément en faveur des éditeurs (rémunération légale des éditeurs), qui sont perçues conjointement et qui doivent être payées principalement par les indépendants, les professions libérales, les entreprises, les associations et les organismes publics.
  • il y a un tarif par page plus élevé (pour les deux rémunérations conjointement) pour les photocopies d’œuvres protégées par le droit d’auteur / d’édition sous la licence légale (€ 0,0554)
  • il n’y a plus de rémunération distincte pour les copies couleur
  • il n’y a plus de tarif différent selon que vous collaborez à la perception ou non
  • il y a un tarif majoré en cas de déclaration incomplète, manifestement incorrecte ou tardive (€ 0,0846 pour les deux rémunérations conjointement)
  • il y aura un nouveau portail de déclaration et de paiement en ligne (vous trouverez vos données de connexion sur le formulaire de déclaration en papier)
  • il n’y a pas de rémunération pour reprographie mais, à l’avenir, il y aura éventuellement une rémunération pour copie à domicile pour les reproductions sur papier réalisées par les particuliers dans et pour leur cercle de famille.

Nouvelle réglementation pour l’enseignement et la recherche scientifique

En juillet 2017 est paru au Moniteur belge un Arrêté royal qui réglemente la rémunération pour certains actes d’exploitation d’œuvres protégées par le droit d’auteur, de bases de données et de prestations lorsque ces actes sont posés à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche scientifique. Les exceptions sous-jacentes au droit d’auteur ont également été adaptées et élargies.

Depuis le 1er janvier 2017, les photocopies réalisées spécifiquement pour l’enseignement et la recherche ont quitté l’ancienne réglementation de reprographie et elles font désormais partie du nouveau règlement de rémunération distinct pour l’enseignement et la recherche scientifique. Ce nouveau règlement comprend toutefois – dans les limites de la loi – également les impressions, les copies numériques et les communications via un réseau sécurisé dans l’enseignement et les instituts de recherche scientifique, pour autant qu’elles soient réalisées à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche scientifique.

Le nouveau règlement de rémunération pour l’enseignement et la recherche scientifique est valable en principe pour deux ans (2017 et 2018). Les tarifs pour 2018 sont néanmoins indexés.

La rémunération est un montant annuel forfaitaire par élève, étudiant ou chercheur, en ce qui concerne l’enseignement modulé par type et niveau d’enseignement.

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Qu’est-ce qui ne change pas ?

L’autre rémunération que perçoit traditionnellement Reprobel, celle du droit de prêt public, n’a pas été modifiée. À cet égard, tout reste donc comme avant. Vous trouverez ici plus d’informations sur ce règlement de rémunération.

Les informations sur le site Internet concernant Reprobel en tant qu’organisation et concernant ses activités internationales, ainsi que les informations financières sont en grande partie également demeurées inchangées.