26 NOVEMBRE 2018

Homologation judiciaire de l’entente à l’amiable entre Copibec et l’Université Laval (Québec, Canada)

Le 14 novembre dernier, un juge québécois a homologué l’entente à l’amiable entre notre société partenaire canadienne COPIBEC et l’Université LAVAL. Avec cette homologation, un conflit juridique de longue date a enfin été réglé définitivement. Vous trouverez ici le jugement dont question et ici le communiqué de presse afférent. Pour les ayants droit belges qui s’étaient joints à ce recours collectif (class action), une communication suivra par rapport à l’exercice de leurs droits dans le cadre de cette entente.