13 JUILLET 2018

Copibec / Univ. Laval: notice aux ayants droit

Récemment, un règlement à l’amiable est intervenu entre la société de gestion canadienne Copibec (Québec) et l’université Laval dans le cadre d’un soi-disant «recours collectif  (class action)». Les auteurs et éditeurs belges sont invités à lire attentivement la notice suivante (FR / ENG). Plus d’informations peuvent être trouvées ici (anglais) et ici (français).

Règlement de l’action collective de Copibec contre l’Université Laval – Avis aux membres

QUÉBEC, CANADA – Le 19 juin dernier, Copibec et l’Université Laval annonçaient être parvenus à une entente de règlement à l’amiable. Cette entente met fin à l’action collective entamée par Copibec contre l’Université Laval en 2014.

Un avis légal destiné aux membres a été publié. Les auteurs et les éditeurs sont invités à en prendre connaissance et à le diffuser dans leurs réseaux.

À noter, vous n’avez aucune action à poser si vous désirez faire partie du recours ou pour recevoir une compensation.

L’avis et le texte du règlement peuvent être consultés sur le site de Copibec. www.copibec.ca/fr/avis-legal et https://www.copibec.ca/fr/entente-reglement-action-collective

Bien sûr, vous pourrez suivre tous les développements en lien avec cette cause sur le site de Copibec qui sera mis à jour régulièrement.

Pour toute question, adressez-vous à actioncollective@copibec.ca.

 

Settlement agreement in Copibec’s class action against Université Laval – Notice to members

QUEBEC, CANADA- On June 19, Copibec and Université Laval announced they reached an amicable settlement. This settlement ends the class action that Copibec had filed on behalf of creator and publishers against Université Laval in 2014.

A legal Notice to Members has been issued. Authors and publishers worldwide are invited to read it and share with their networks.

Important: no action is required on your behalf to be a member of the group or to receive compensation.

The notice and the settlement agreement can be consulted on Copibec’s website. www.copibec.ca/en/legal-notice and https://www.copibec.ca/en/settlement-agreement

You will be able to follow all the developments related to this class action on Copibec’s website which will be updated regularly.

If you have any questions, please contact actioncollective@copibec.ca.