Fonction internationale
Les œuvres d’auteurs et d’éditeurs belges sont bien entendu également photocopiées, imprimées, réutilisées numériquement et diffusées à l’étranger. Il en va de même pour les œuvres d’auteurs et d’éditeurs étrangers sur le territoire belge. Reprobel et les sociétés de gestion étrangères similaires souhaitent donc se représenter mutuellement sur leurs territoires respectifs et échanger des rémunérations pour la (ré)utilisation d’œuvres de leur répertoire.
A cette fin, Reprobel a conclu plus de 40 » conventions de représentation » avec des sociétés de gestion étrangères. Une liste mise à jour de ces accords peut être consultée ici.
La plupart des conventions de représentation de type A (avec échange réciproque de rémunérations) concernent des rémunérations dans les secteurs privé et public et dans le secteur de l’enseignement et de la recherche scientifique. Un nombre plus limité de conventions de représentation concerne le droit de prêt public. Certaines sociétés de gestion membres de Reprobel ont conclu des conventions de mandats individuelles avec des sociétés partenaires étrangères pour des catégories spécifiques d’œuvres ou de supports ou pour des usages spécifiques.
En règle générale, les mandats dans le cadre de conventions de représentation internationale sont limités aux limites des règlements de rémunération nationaux ou des licences (c’est-à-dire photocopies, impressions et la réutilisation numérique pour les secteurs privé et public et photocopies et impressions, scans, copies numériques et communication via un réseau sécurisé pour le secteur de l’enseignement et de la recherche scientifique). Vous trouverez le répertoire des organisations partenaires étrangères et les éventuelles restrictions d’utilisation ou exclusions (opt-outs) sur leur site web.
Reprobel conclut généralement des conventions de représentation de type B avec des organisations partenaires dans des pays dont le répertoire est jusqu’à présent peu utilisé en Belgique ou qui sont encore en phase de démarrage, ce qui signifie que chaque société de gestion est autorisée à retenir et à répartir à ses propres ayants droit les rémunérations qu’elle perçoit sur son propre territoire pour les ayants droit étrangers concernés. Dans ce cas, les rémunérations sont généralement si limitées qu’un échange de fonds réel est trop lourd sur le plan administratif.
Dans le cadre de ses conventions de représentation, Reprobel garantit généralement le « traitement national » des ayants droit étrangers. Cela signifie qu’elle traite ces ayants droit comme s’ils étaient des ayants droit belges. Ce principe est en tout état de cause garanti à l’égard des ayants droit dans un autre pays de l’UE. Pour la plupart des pays hors UE, cela s’applique également (sur la base de la Convention de Berne) aux auteurs, mais pas nécessairement aux éditeurs. Si le traitement national n’est pas applicable, il s’agit alors de « réciprocité » et les ayants droit étrangers ne bénéficient des droits des ayants droit belges que dans la mesure où ils sont également garantis aux ayants droit belges dans ce pays étranger.
Pour chaque mode d’exploitation, Reprobel dispose de règles de répartition spécifiques pour les rémunérations en provenance ou à destination de l’étranger. Ces règles font partie de ses documents organiques.
Reprobel est un membre actif de l’International Federation of Reproduction Rights Organisations (IFRRO), basée à Bruxelles.
Avis aux auteurs non-affiliés (Canada / Québec – Règlement à l’amiable Copibec – Université Laval 2018):
Si vous êtes auteur et si votre nom figure dans la liste ici, vous pouvez réclamer le montant de droits moraux qui vous a été alloué comme « ayant droit non-affilié ». Il suffit d’envoyer un simple courriel à dco@reprobel.be.
