Qui est Reprobel ?
Reprobel est la société belge de gestion qui perçoit et distribue les rémunérations pour la reprographie et le prêt public.
En Belgique, vous pouvez copier des extraits d’un livre ou d’un journal, dans certaines limites et à condition que les auteurs et les éditeurs reçoivent une indemnisation. Bien entendu, il serait impossible de poster un contrôleur à côté de chaque appareil de reprographie. Au lieu de cela, le législateur a instauré un prélèvement sur les appareils de reprographie et sur les copies.
Dans les bibliothèques, vous pouvez emprunter des livres sans devoir les acheter vous-même. Ceci signifie également une perte de revenu pour les auteurs et les éditeurs. C'est pourquoi la loi prévoit également une rémunération collective pour le prêt public. Reprobel perçoit aussi bien les rémunérations pour la reprographie que les rémunérations pour le prêt public en Belgique.
Après la perception, Reprobel redistribue les rémunérations aux sociétés de gestion de droits des auteurs et éditeurs. Reprobel regroupe quinze de ces sociétés de gestion. Il existe des sociétés de gestion pour les auteurs d’œuvres littéraires telles que les romans ou les recueils de poèmes, mais également pour les auteurs d’ouvrages éducatifs et scientifiques. D’autres sociétés de gestion représentent les photographes, les scénaristes, les illustrateurs ou les journalistes. Du côté des éditeurs, Reprobel regroupe les sociétés de gestion des éditeurs de livres, de journaux, de revues et de partitions.
Les sociétés de gestion des auteurs décident entre elles de la répartition des rémunérations pour leurs membres au sein du Collège des auteurs. Les éditeurs prennent la même décision au sein du Collège des éditeurs. Les deux collèges ont légalement droit chacun à la moitié des rémunérations perçues pour la reprographie. Concernant les rémunérations pour le prêt public, la répartition est de 70 % pour les auteurs et de 30 % pour les éditeurs.
