Qui paie la rémunération pour la reprographie?
Pour compenser l’exception pour la reprographie, la loi prévoit une rémunération juste des auteurs et éditeurs. Ce droit à une rémunération provient de deux sources :
- La rémunération « forfaitaire » est perçue sur les appareils de reprographie, indépendamment de leur utilisation effective et de leur durée de vie. Les redevables sont les fabricants, les importateurs et les acquéreurs intracommunautaires de ces appareils.
- La rémunération « proportionnelle » est perçue en fonction du nombre de copies d’œuvres protégées. Les débiteurs sont les personnes ou organisations qui font des copies ou qui mettent – gratuitement ou contre paiement – des appareils de reprographie à la disposition de tiers. Il s’agit principalement d’entreprises, d’associations, de titulaires d’une profession libérale, d’indépendants, d’organisations internationales, d’instituts d’enseignement, de pouvoirs publics, de bibliothèques et de copyshops.
Ces deux sources compensent la pratique de la copie en Belgique. Le double système, en partie forfaitaire et en partie proportionnel, permet de garantir que toutes les catégories d’utilisateurs contribuent équitablement à la rémunération des ayants droit. Cette rémunération pour la reprographie n’est ni une « taxe » ni un « impôt », mais une redevance de droits d’auteur (royalties). Reprobel n’est d’ailleurs pas un organisme public mais une entreprise de droit privé qui représente les auteurs et éditeurs belges et étrangers.
