Attention: la législation par rapport à la reprographie et l’enseignement a été modifiée récemment. Les informations sur ce site web par rapport aux rémunérations de reprographie sur le territoire belge ne restent valables que pour les photocopies (rémunération proportionnelle) prises et les actes d’importation (redevance sur les appareils de réproduction) faits avant le 1 janvier 2017. Les autres informations sur le site (par ex. par rapport à l’entreprise, ses résultats financiers et le droit de prêt public) restent entièrement valables. Le site web public de Reprobel sera modifié aussi vite que possible en ligne avec la nouvelle législation.

Comment Reprobel distribue-t-elle la rémunération pour la reprographie?

La rémunération pour la reprographie est répartie en parts égales entre les auteurs et les éditeurs. Le législateur a défini la clé de répartition dans la loi sur le droit d’auteur. Au sein de Reprobel, le Collège des auteurs et le Collège des éditeurs sont chargés de la répartition des rémunérations. Chaque collège veille à la répartition de la part qui revient à ses ayants droit selon les différentes catégories d’œuvres (pour les auteurs) et de publications (pour les éditeurs) et en suivant des clés de répartition propres.

Pour plus d’information sur la répartition des rémunérations pour la reprographie, consultez le rapport annuel de 2016.