Comment Reprobel distribue-t-elle la rémunération pour la reprographie?

La rémunération pour la reprographie est répartie en parts égales entre les auteurs et les éditeurs. Le législateur a défini la clé de répartition dans la loi sur le droit d’auteur. Au sein de Reprobel, le Collège des auteurs et le Collège des éditeurs sont chargés de la répartition des rémunérations. Chaque collège veille à la répartition de la part qui revient à ses ayants droit selon les différentes catégories d’œuvres (pour les auteurs) et de publications (pour les éditeurs) et en suivant des clés de répartition propres.

Pour plus d’information sur la répartition des rémunérations pour la reprographie, consultez l’annexe amovible du rapport annuel « Chiffres clés 2012 ».