L’exception numérique pour l’enseignement et la recherche scientifique

Qu’est-ce que l’exception numérique pour l’enseignement et la recherche scientifique?

Pour autant qu’elles soient opérées exclusivement à des fins d’illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique, les deux exceptions suivantes au droit d’auteur sont autorisées :

• la reproduction d’articles ou d’œuvres d’arts plastiques, ou d’un extrait, ou la reproduction de courts extraits d’œuvres sur d’autres supports, comme un DVD, un CD, un disque dur ou une clé USB ;
• la mise à disposition d’œuvres protégées sur un réseau privé (accessible uniquement aux étudiants, professeurs et chercheurs scientifiques) d’un établissement d’enseignement ou de recherche.

Dans les deux cas, la reproduction ou la mise à disposition doivent se justifier par l’objet non lucratif poursuivi et ne peuvent nuire à l’exploitation normale de l’œuvre. Par ailleurs, la source doit être mentionnée, sauf si c’est impossible.

La loi sur le droit d’auteur prévoit une rémunération équitable pour les auteurs, éditeurs, artistes-interprètes et producteurs ayants droit. Au grand regret des ayants droit, celle-ci n’est pas encore mise en œuvre, alors que les exceptions numériques sont, elles, immédiatement entrées en vigueur. Ces exceptions sont donc actuellement autorisées sans que les ayants droit reçoivent une compensation.

Lorsqu’elle sera mise en place, la rémunération devra être proportionnelle aux opérations effectuées (reproduction ou mise à disposition).