Comment la rémunération pour le prêt public est-elle distribuée ?

La part de la rémunération équitable revenant aux ayants droit d’œuvre sonores et audiovisuelles est actuellement estimée à 16,5 %. Auvibel distribue cette part. Auvibel est la société de gestion collective pour la copie privée qui représente les trois catégories d’ayants droit – auteurs, producteurs et artistes, chacune à concurrence de 1/3 – comme le prévoit la loi.

Reprobel paie les 83,5 % restants (concernant les oeuvres littéraires, journalistiques, éducatifs et scientifiques, ainsi que les partitions, les photos, les scripts, les illustrations, etc.) aux sociétés d’auteurs et d’éditeurs, à l’exception de la part revenant aux ayants droit étrangers. Ce sont ces sociétés qui définissent la répartition entre chacun de ces ayants droit. Comme le prévoit la loi, 70 % de la rémunération équitable sont distribués aux auteurs et 30 % aux éditeurs.