Droit d’auteur, libertés fondamentales et intérêt général

S’ils n’étaient pas rémunérés pour leur création et pour leurs investissements, la production des auteurs et éditeurs se tarirait tout simplement. Dès lors, le droit d’auteur confère aux auteurs le droit exclusif d’exploitation de leur travail, droit qu’ils peuvent céder ou donner en licence, par exemple à un éditeur. Le droit d’auteur contribue directement à l’existence d’une économie moderne de la connaissance. Sans le droit d’auteur, le monde serait beaucoup moins passionnant : pas de créations artistiques, pas de matériels pédagogiques innovants, pas de percées scientifiques.

Mais le droit d’auteur reste un moyen et pas une fin en soi. La loi prévoit donc des exceptions au droit d’auteur, par exemple pour assurer la conservation du patrimoine culturel et pour garantir la liberté d’investigation journalistique. Le droit d’auteur concilie les intérêts des auteurs et éditeurs avec ceux de la société.

Droit exclusif d’exploitation

La loi sur le droit d’auteur confère aux ayants droit d’une œuvre protégée le droit exclusif d’exploiter cette œuvre jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur.

Le droit d’exploitation de l’œuvre protégée comprend principalement le droit exclusif de reproduction (y compris le prêt et la location) et le droit de communication au public. Seuls les ayants droit ou leurs représentants peuvent ainsi interdire ou autoriser l’utilisation de leur travail. Ils ont également la possibilité de subordonner leur autorisation au paiement d’une compensation financière (droits d’auteur ou royalties).

Exceptions légales

La loi sur le droit d’auteur prévoit des exceptions à ces droits exclusifs. Ces atteintes aux droits exclusifs des ayants droit se justifient par des considérations relevant des libertés fondamentales ou de l’intérêt général. Pour certaines exceptions, la loi sur le droit d’auteur impose le paiement d’une rémunération aux ayants droit, pour compenser l’atteinte à leur droit exclusif. On parle alors de « licences légales » : la loi sur le droit d’auteur permet l’utilisation moyennant le paiement d’une rémunération raisonnable aux ayants droit lésés. En Belgique, il existe quatre licences légales :

- la reprographie

- le prêt public

- la copie privée

- les exceptions numériques pour l’enseignement et la recherche scientifique

Outre ses droits patrimoniaux, l’auteur – et après lui ses héritiers – jouit également d’un droit moral inaliénable. Ce droit lui permet de faire reconnaître la paternité de son œuvre (droit de paternité), de décider du mode et du moment de la diffusion de son œuvre (droit de divulgation) et d’exiger que son œuvre ne soit ni modifiée ni déformée (droit à l’intégrité).