Brochures

En concertation avec les pouvoirs publics, Reprobel a publié une brochure explicative sur la loi sur le droit d’auteur du 30 juin 1994 et sur la rémunération des auteurs et éditeurs pour la copie à des fins privées ou didactiques d’œuvres protégées.

Attention : cette brochure explicative date de 1998 et mentionne les tarifs non indexés en francs belges.

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Droit d'auteur et copie d'oeuvres protégées