Formulaires

Bienvenue dans la section ‘formulaires’ du site de Reprobel. Les formulaires en ligne sont là pour vous imposer une charge administrative aussi petite que possible. Voici la liste des différentes possibilités.

1. Vous possédez, louez ou louez en crédit-bail un appareil de copie et vous voulez faire une déclaration en ligne ?

Cliquez ici pour remplir votre déclaration en ligne.

2. Vous possédez, louez ou louez en crédit-bail un appareil de copie et vous désirez conclure un contrat ?

Envoyez un mail à contrat@reprobel.be en mentionnant votre nom, fonction et numéro de téléphone. Mentionnez si possible votre numéro Reprobel. Nous prendrons contact avec vous dès que possible, de sorte que nous puissions élaborer une proposition de contrat.

3. Vous possédez, louez ou louez en crédit-bail un appareil de copie mais vous n’avez rien payé les années précédentes et souhaitez régulariser cela ?

Envoyez un mail à questions@reprobel.be en mentionnant votre nom, fonction et numéro de téléphone. Mentionnez si possible votre numéro Reprobel. Nous prendrons contact avec vous dès que possible, de sorte que nous puissions élaborer une proposition de commun accord.

4. Vous importez, occasionnellement ou professionnellement, des appareils de reproduction d’un pays hors Union européenne  ou vous achetez des appareils de reproduction dans un pays qui fait partie de l’Union Européenne ?

Envoyez un mail à forfait@reprobel.be si vous désirez recevoir un formulaire de demande pour la rémunération forfaitaire par la poste

Ou

Cliquez ici pour le formulaire de déclaration avec TVA à 21% (= fiche signalétique + formulaire de déclaration)

Cliquez ici pour le formulaire de déclaration avec TVA à 6% pour déclarer des rémunérations qui n’ont pas été refacturée au client (= fiche signalétique + formulaire de déclaration)

Cliquez ici pour le formulaire de restitution avec TVA à 21% (= fiche signalétique + formulaire de restitution)

Important :

Imprimez ces formulaires et renvoyez-les nous par la poste ou par fax. Nous avons besoin de votre signature ;

En fonction des tarifs applicables, adaptez vos prix à chaque catégorie et à chaque modèle d’appareil concerné ;

Avez-vous des questions sur certains montants ou avez-vous des problèmes particuliers ? Envoyez un message à forfait@reprobel.be. N'hésitez pas aussi à contacter votre fédération professionnelle.

Faites désormais attention aux factures qui vous seront adressées, elles doivent mentionner le montant de la rémunération due à Reprobel. Votre responsabilité pourrait être engagée.

Par exemple: Votre déclaration relative à la mise en circulation du mois de janvier 2010 doit nous parvenir au plus tard le 20 février 2010.