Vous êtes auteur ou éditeur ?

Depuis le 1er janvier 1998, vous avez droit en tant qu'auteur ou éditeur à une rémunération si quelqu'un copie votre travail à des fins privées, internes ou didactiques.

En tant qu'auteur ou éditeur, vous pouvez solliciter votre droit de rémunération de deux manières:

1/ Via une société d'auteur ou d'éditeur

Vous êtes auteur ou éditeur? Ne manquez pas l’occasion d’être rémunéré correctement pour vos œuvres. Affiliez-vous à une de nos sociétés de gestion qui sont mentionnées sur cette page. Vous vous demandez sans doute: «Pourquoi ne pas s’adresser directement à Reprobel pour ces rémunérations?»

Quelques mots d’explication. En premier lieu, Reprobel est chargée de la perception et de la gestion des droits de reprographie et du prêt public. Toute notre attention est prêtée à la perception de ces droits, ce qui implique qu’il s’agit réellement d’une tâche à plein temps. Ces perceptions sont réparties entre les sociétés de gestion affiliées qui représentent les auteurs et les éditeurs. Ce qui est unique à ces sociétés de gestion, c’est le fait qu’elles ont des collaborateurs expérimentés pour rendre un service personnalisé et approfondi. Ils sont particulièrement qualifiés pour répondre à vos questions individuelles, pour intervenir en cas de conflits, en un mot, pour défendre vos intérêts de façon optimale. Souvent, ces sociétés de gestion fonctionnent également comme « guichet unique ». N’hésitez donc surtout pas de vous informer au sujet de leurs services complémentaires : assistance juridique et avis sur le droit d’auteur et la fiscalité par exemple. Ils pourront également vous mettre sur la bonne voie pour recevoir d’autres droits d’auteur, indépendamment des droits de reprographie et du prêt public.

2/ Via Reprobel

Si vous souhaitez tout de même vous adressez directement à Reprobel, vous pouvez toujours le faire, mais tenez compte du fait que vous ne pourrez pas bénéficier des avantages complémentaires qu’offrent les sociétés de gestion. Dans ce cas, vous devrez remplir un formulaire de déclaration et l’envoyer à Reprobel. Si vous êtes auteur, votre dossier sera traité par le Collège des Auteurs de Reprobel. Si vous êtes éditeur, votre dossier sera envoyé au Collège des Editeurs. Le Collège concerné ne va pas calculer lui-même vos droits, mais donnera mandat à une des sociétés de gestion membres pour y procéder. Un montant raisonnable sera déduit des droits qui vous reviennent. Ce montant couvre les frais administratifs et les frais de gestion de Reprobel ainsi que de la société qui a fait les calculs pour le compte de Reprobel.

Pour consulter le barème 'non-membre' du Collège des Auteurs, cliquez , pour consulter le barème 'non-membre' du Collège des Editeurs, cliquez .

Ci-dessous, vous trouverez la liste des sociétés d'auteurs et des sociétés d'éditeurs:

SOCIETES D'AUTEURS

ASSUCOPIE

Société de gestion collective des droits de reprographie des auteurs scolaires, scientifiques & universitaires
personne de contact: Christian Cherdon
Porte de Limelette - Rue Charles Dubois 4/3
1342 Ottignies-LLN
Tél: 010/40.04.26
Fax: 010/40.04.26
Mail:URL:

ARAPB

Association Royale des artistes professionnels de Belgique
personne de contact: Paul Carlier
Administration et correspondance :
Avenue A. Huysmans 60
1050 Bruxelles
Tél : 02/648.99.52
Fax : 02/649.04.29

SABAM *

Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs
personne de contact: Martine Loos
Rue d’Arlon 75-77
1040 Bruxelles
Tél : 02/286.82.76
Fax : 02/286.83.88
Mail:
URL:

SACD

Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
personnes de contact: Frédéric Young
Rue du Prince Royal 87
1050 Bruxelles
Tél : 02/551.03.60
Fax : 02/551.03.65
Mail :
URL:

SAJ *

Société de droit d’Auteur des Journalistes
personne de contact: Frans Wauters
Avenue Roger Vandendriessche 38
1150 Bruxelles
Tél : 02/777 08 33
Fax : 02/777 08 40
Mail : direction
URL :

SCAM *

Société Civile des Auteurs Multimédia
personne de contact: Valérie Josse
Rue du Prince Royal 87
1050 Bruxelles
Tél : 02/551.03.67
Fax : 02/551.03.65
Mail:
URL:

SOFAM *

Société Multimédia des Auteurs des Arts Visuels
personne de contact: Marie Gybels
Rue du Prince Royal 87
1050 Bruxelles
Tél : 02/726.98.00
Fax : 02/705.34.22
Mail :
URL :

VEWA

Vereniging van Educatieve en Wetenschappelijke Auteurs
personnes de contact: Roger Blanpain
Klein Dalenstraat 46
3020 Winksele
Tél: 016/49.94.93
Fax: 016/48.09.21
Mail:
URL: http://www.cer-leuven.be/cerleuven/Vewa/Index.htm

SOCIETES D'EDITEURS

COPIEBEL

Coopérative de Perception et d’Indemnisation des Editeurs Belges
personne de contact: Bernard Gérard
Avenue Huart Hamoir 1
1030 Bruxelles
Tél: 02/241.65.80
Fax: 02/216.71.31
Mail :

COPIEPRESSE

Société de gestion de droits des éditeurs de journaux francophones et germanophone
personne de contact: Margaret Boribon
Rue Bara 175
1070 Bruxelles
Tél. : 02/ 558 97 80
Fax : 02/ 558 97 89
Mail :
URL : (site de la scrl Les Journaux Francophones Belges, association des éditeurs de presse quotidienne francophone et germanophone)

REPROCOPY

Beheersvennootschap van de Nederlandstalige dagbladuitgevers
personne de contact: Patrick Lacroix
Rue Bara 175
1070 Bruxelles
Tél. : 02/ 558 97 70
Fax : 02/ 558 97 78
Mail : patrick.lacroix@mediargus.be

REPRO PP

Association coopérative pour les droits de Reprographie des éditeurs de la Presse Périodique
personne de contact: Jean-Paul van Grieken
Boulevard Edmond Machtens 79 bte 23
1080 Bruxelles
Tél : 02/414.12.35
Fax : 02/414.23.95
Mail :
URL : (site web de l'Union de la Presse Périodique)

REPROPRESS

Société de gestion des éditeurs belges de magazines pour les droits de reprographie des magazines et périodiques
personne de contact: Alain Lambrechts
Rue Bara 175
1070 Bruxelles
Tél. : 02/558 97 50
Fax : 02/558 97 58
Mail :
URL : (site web de la Fédération Belges des Magazines)

RUIT

Rechten Uitgevers, société de gestion des éditeurs neerlandophones de Belgique
personne de contact: Kurt Van Damme
Te Boelaerlei 37
2140 Borgerhout
Tél: 03/287.66.91
Fax: 03/281.22.40
Mail:
URL :

SABAM *

Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs
personne de contact: Martine Loos
Rue d’Arlon 75-77
1040 Bruxelles
Tél : 02/286.82.76
Fax : 02/286.83.88
Mail:
URL:

SEMU

Société des Editeurs de Musique
personne de contact: Marc Hofkens
Merodestraat 38 bus 1
9130 Kieldrecht
Tél : 03/296 33 67
Fax: 03/288 52 42
Mail:

* NOTE: Ces sociétés de gestion sont membres d'Arthena, l'association défendant les intérêts des titulaires de droits d'auteur et de droits voisins qui regroupe en ce moment 30 associations et sociétés de gestion représentant des auteurs, éditeurs, artistes-interprètes et producteurs actifs dans différents secteurs culturels. Depuis 1988, elle défend les intérêts communs de ses membres et elle adopte, au nom du collectif, des positions communes en réaction à toutes les initiatives législatives concernant les divers aspects du droit d'auteur.
Aujourd'hui, ces aspects concernent principalement la copie privée, le droit de prêt, la reprographie, le statut et le contrôle des sociétés de gestion, la gestion collective de la musique sur l'Internet et le statut social et fiscal de l'artiste.