Pourquoi payer une rémunération ?
Qu’est-ce qu’une œuvre protégée ?
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Pourquoi payer une rémunération?

Faites-vous régulièrement des photocopies de livres ou de revues ? Avez-vous récemment faxé un article de journal à un collègue pour information ? Scannez-vous parfois une belle photo ? Dans tous ces cas, vous utilisez le travail des éditeurs et des auteurs. Cela s'appelle la reprographie. L'original est reproduit. Il est logique que dans ce cas, l'auteur et l'éditeur soient indemnisés.

En 1995, environ seize milliards de copies ont été réalisées en Belgique. Cela équivaut à une moyenne de 1.600 copies par personne! D'après les statistiques européennes disponibles, ce chiffre comprend de 6 à 12 % de copies d'oeuvres protégées par le droit d'auteur. Jusqu'à il y a peu, les auteurs et les éditeurs ne recevaient aucune rémunération pour ces copies.
Les conséquences de la reprographie sont énormes. Les auteurs et éditeurs font des livres, des quotidiens, des hebdomadaires ou des partitions qui sont destinés à la vente. Et c'est cette vente qui fait vivre les auteurs et les éditeurs. Mais ils ne sont pas les seuls: des dizaines de milliers de personnes travaillent dans l'ensemble du secteur graphique, de la presse et de l'illustration. Celui-ci comprend également les auteurs littéraires, scientifiques et universitaires, sans oublier les journalistes et les éditeurs de revues hebdomadaires ou spécialisées. Copier le travail de ces personnes remet leur emploi en question, aussi et surtout dans les petites entreprises et pour les indépendants.

L'article 1 de la nouvelle loi sur le droit d'auteur du 30 juin 1994 stipule que la reproduction d'une oeuvre protégée n'est permise qu'avec l'autorisation de l'éditeur ou de l'auteur. Sans autorisation, l'utilisateur est punissable civilement et pénalement. La loi prévoit cependant une exception importante. Vous pouvez copier de courts extraits de livres, des articles entiers ou des photos sans l'autorisation préalable des ayants droit, mais uniquement sous certaines conditions bien définies:
1) si vous les copiez pour un usage privé, un usage interne ou à des fins didactiques sans porter préjudice à l'édition originale de l'oeuvre;
et
2) si vous payez une rémunération aux auteurs et aux éditeurs via Reprobel.

Important: pour tous les autres usages, vous devez toujours avoir l'autorisation expresse de l'éditeur ou de l'auteur. Vous souhaitez reproduire une ou plusieurs pages d'un livre à des fins commerciales ou lucratives? Vous copiez un livre entier, même dans un but personnel ou didactique? Dans les deux cas, vous devez en demander l'autorisation. Seuls les articles et les oeuvres d'art peuvent être reproduits intégralement. Les copies digitales ainsi que leur diffusion sont également prohibées sans autorisation préalable. Cliquez pour obtenir plus d'informations sur les copies digitales.
Qu’est-ce qu’une œuvre protégée ? Cliquez ici pour quelques explications et exemples.