Qui sommes-nous ?
Reprobel, créée le 27 juin 1994, est une société coopérative qui représente quinze sociétés belges de gestion de droit des auteurs (écrivains, auteurs dramatiques, compositeurs, journalistes, photographes, illustrateurs, auteurs de textes scientifiques ou éducatifs) et des éditeurs (de livres, de journaux, de périodiques, de partitions) concernés.
Par lArrêté Royal du 15 octobre 1997, Reprobel a été désignée afin de percevoir et répartir aux ayants-droit, la rémunération pour reprographie. Reprobel est la seule société qui peut gérer les droits de reprographie. Vous pouvez trouver le texte intégral sur le site : http://www.just.fgov.be (voir rubrique Moniteur belge ; textes et images complet/ publication du 1997-11-07 ; Nr 1997009915). Ou cliquez ici pour télécharger ce texte.
Reprobel est un organisme privé.
LEtat nintervient dans son fonctionnement que
pour établir le cadre légal de ses activités.
Le Ministre
pour l'Entreprise et la Simplification contrôle
nos activités ainsi que les formulaires et documents
pour les débiteurs.
Reprobel est également le porte-parole en Belgique des auteurs et éditeurs du monde entier.
Vous souhaitez en savoir plus sur Reprobel ?
Dans ce cas, cliquez ci-dessous pour
les
statuts,
lorganisation,
la liste des collaborateurs,
les rapports annuels
liste des quinze sociétés de gestion qui composent Reprobel.
liste des organisations soeurs de Reprobel
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