Demande des rémunérations
En tant qu’éditeur, vous avez droit à une rémunération si quelqu’un fait des copies de votre travail à des fins privées, internes ou didactiques ou si vos oeuvres sont empruntées dans les bibliothèques. Vous pouvez faire valoir ce droit à rémunération en vous affilant à une des sociétés de gestion de Reprobel.
Vous n’êtes pas légalement obligés de devenir membre d’une société de gestion pour recevoir des rémunérations pour la copie (sur papier) ou le prêt de vos œuvres. Vous pouvez également vous adresser à Reprobel. Sachez toutefois que ce n’est pas nécessairement la solution la plus avantageuse pour vous. Non seulement Reprobel désigne une « société de gestion de référence » qui calcule pour vous la rémunération – de sorte que vous payez deux fois des frais de gestion (une fois à Reprobel et une fois à la société de gestion désignée) mais en outre, vous ne bénéficiez pas des avantages d’une adhésion à une société de gestion d’auteurs ou d’éditeurs. En effet, les sociétés de gestion font bien plus que simplement recevoir et gérer pour vous les rémunérations pour reprographie et prêt public. Elles offrent également un service individuel et dans certains cas, elles perçoivent, gèrent et répartissent également d’autres droits d’auteur pour vous (par ex. certains droits d’exploitation secondaires tels que la (ré-)utilisation numérique).
