Sommes distribuées
Les auteurs sont rémunérés pour leur travail
Les rémunérations que perçoit Reprobel ne sont pas une forme d’impôt. Les sommes perçues sont versées aux auteurs et aux éditeurs en guise de rémunération de l’utilisation de leur travail.
Les auteurs vivent de la vente de leur travail. Si vous utilisez ce travail sans rémunération en contrepartie, il y a un problème. Être rémunéré pour votre travail vous paraît normal, non ?
Par ailleurs, les rémunérations permettent aux auteurs d’être moins dépendants des subventions de l’État, par exemple.
Des règles du jeu strictes
La distribution des droits d’auteur ne se fait pas de façon arbitraire ou obscure. Les pouvoirs publics fixent des règles strictes :
- pour la reprographie, les sommes perçues par Reprobel sont versées, après déduction des frais de fonctionnement, pour 50 % aux auteurs et pour 50 % aux éditeurs ;
- pour le prêt public, les sommes perçues par Reprobel sont versées, après déduction des frais de fonctionnement, pour 70 % aux auteurs et pour 30 % aux éditeurs ;
- les frais de gestion de Reprobel sont limités ;
- les règlements de répartition internes à Reprobel sont approuvés par les pouvoirs publics ;
- l’assemblée générale de Reprobel veille à une répartition correcte ;
- Reprobel met de côté une partie limitée des rémunérations en guise de réserve et les reverse intégralement après quelques années ;
- les pouvoirs publics ont – par le biais du service de contrôle des sociétés et du ministre – un droit de regard sur la répartition et peuvent intervenir le cas échéant.
Une gestion économe
L’assemblée générale de Reprobel est composée de représentants d’auteurs et d’éditeurs. Ils ont tout intérêt à ce que les frais de gestion de Reprobel restent limités, pour que les ayants droit reçoivent davantage d’argent.
Tous les intérêts emportés par les sommes perçues sont distribués aux auteurs et aux éditeurs. Reprobel n’a donc aucun intérêt à retarder le paiement aux ayants droit.
La répartition entre les auteurs en pratique
Le Collège des auteurs de Reprobel répartit les rémunérations pour les auteurs. Il s’agit des rémunérations perçues en Belgique et des rémunérations que les organisations sœurs étrangères ont versées. Des sommes sont mises à disposition deux fois par an.
Étape 1 : sur la base d’études, on définit de façon objective et transparente quel montant est attribué à chaque catégorie d’œuvres :
- les photos ;
- les autres œuvres visuelles ;
- les textes journalistiques ;
- les textes éducatifs et scientifiques ;
- les textes littéraires ;
- les autres textes.
Étape 2 : une partie est réservée pour les auteurs étrangers et, à la demande expresse des pouvoirs publics, une partie limitée est mise de côté pour les réclamations ultérieures ou les petites corrections. Après quelques années, ces sommes sont également intégralement reversées.
Étape 3 : les auteurs sont généralement affiliés à une société d’auteurs : Assucopie, ARAPB, Sabam, SACD, SAJ, SCAM, Sofam ou Vewa. Le poids qu’elles prennent dans chaque catégorie (spécialisation, nombre de membres, nombre d’œuvres enregistrées) définit le montant que chacune des sociétés de gestion reçoit.
Étape 4 : les sociétés de gestion reversent les rémunérations à leurs membres. Les sociétés de gestion sont soumises aux mêmes règles strictes que Reprobel. Les rémunérations sont donc bel et bien versées à qui de droit.
