Demande des rémunérations
En tant qu’auteur, vous avez droit à une rémunération si quelqu’un fait des copies de votre travail à des fins privées, internes ou didactiques. Vous pouvez faire valoir ce droit à rémunération de deux façons :
Par le biais d’une association d’auteurs
Ne laissez pas passer votre chance d’être rémunéré correctement pour votre travail et affiliez-vous à une des sociétés de gestion de Reprobel. Pourquoi le faire et pourquoi ne pas demander ces rémunérations directement à Reprobel ?
Quelques mots d’explication : Reprobel perçoit et gère la rémunération pour la reprographie et le prêt public. Il s’agit d’un véritable travail à temps plein qui demande toute notre attention. Les sommes perçues par Reprobel sont distribuées aux sociétés de gestion des droits d’auteurs affiliées.
Ce qui rend ces sociétés de gestion uniques, c’est qu’elles disposent de collaborateurs spécialisés pour fournir un service personnalisé à leurs membres. Elles sont idéalement placées pour répondre à vos questions, pour intervenir en cas de litige et donc pour défendre au mieux vos intérêts. Les sociétés de gestion fonctionnent aussi souvent comme un guichet unique. N’hésitez donc pas à leur demander quels services supplémentaires elles offrent : p. ex. un appui et des conseils juridiques sur le droit d’auteur et la fiscalité. Elles peuvent également vous guider vers d’autres droits d’auteur, indépendamment du droit de reprographie et de prêt public.
Par le biais de Reprobel
Vous souhaitez tout de même percevoir vos droits directement par Reprobel ? Tenez compte du fait que vous ne bénéficierez alors pas des avantages supplémentaires qu’offrent les sociétés de gestion. Vous devez alors faire enregistrer vos travaux auprès de Reprobel. Si vous êtes auteur, votre dossier sera traité par le Collège des auteurs de Reprobel. Celui-ci ne calcule pas lui-même vos droits mais confie cette tâche à une des sociétés affiliées. Un montant raisonnable pour les frais d’administration et de fonctionnement de Reprobel et de la société qui fait le calcul pour elle est déduit des droits qui vous reviennent.
