Tarifs

Les auteurs et éditeurs doivent percevoir une rémunération lorsque des œuvres protégées par le droit d’auteur sont copiées. Pour préparer la loi sur la reprographie, les ayants droit et les organisations patronales ont fait leurs calculs pour estimer ce préjudice. Conformément à la tradition belge de recherche du compromis, les pouvoirs publics ont fixé le préjudice subi quelque part entre ces deux calculs et ont défini les tarifs sur cette base. Les pouvoirs publics ont par ailleurs décidé que ces tarifs seraient indexés chaque année. La liste des nouveaux tarifs par secteur (pouvoirs public, privé et enseignement) paraît chaque année au Moniteur belge. Reprobel présente également les tarifs sur son site web, pour que chacun soit informé immédiatement.

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