Contrôles

Reprobel doit aux auteurs et éditeurs ayants droit d’assurer au mieux la perception des rémunérations. Voici quelques pistes pour une perception correcte :

• Information. Reprobel fait de son mieux pour clarifier autant que possible la législation sur la copie d’œuvres protégées. Souvent, on n’a pas conscience de ce que sont les œuvres protégées. Relèvent de cette catégorie non seulement les livres, les journaux ou les revues, mais également par exemple les cartes routières, les photos, les dessins, les tableaux et graphiques ou les textes de chansons.
• Accords-cadres. Reprobel a conclu des accords-cadres avec des fédérations et des associations professionnelles. Ces accords, et le nombre de copies d’œuvres protégées établi de façon concertée, constituent un fil conducteur pour l’évaluation des formulaires de déclaration des entreprises de ces secteurs.
• Contact. En cas de doute, Reprobel contacte par téléphone ou par écrit la personne qui a rempli la déclaration.
• Paiement complémentaire. Dans certains cas, Reprobel envoie une proposition de paiement complémentaire.
• Moyens légaux. En cas de doute important ou de mauvaise volonté manifeste, Reprobel peut recourir aux moyens que le législateur met à sa disposition. Un agent assermenté peut se rendre sur place ou Reprobel peut demander de compléter un formulaire de déclaration détaillé complémentaire. Une copie de cette demande est envoyée au ministre. Reprobel peut également demander l’aide d’un expert externe. Il s’agit des premières étapes qui peuvent conduire à une procédure judiciaire. Reprobel essaie toujours d’éviter d’en arriver à cet ultime recours, puisque les auteurs et éditeurs ont tout intérêt à entretenir une bonne relation avec les personnes qui utilisent leurs travaux.