Généralités Lorsque des oeuvres protégées par le droit d’auteur, telles que des livres, des périodiques, des partitions, des CD et des DVD, sont mis temporairement à disposition, les ayants droit, tels que les auteurs et les éditeurs, doivent recevoir une rémunération équitable. C’est ce que stipule la Loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, complétée par l’A.R. du 25 avril 2004. Reprobel a ensuite été chargée par le Ministre fédéral pour l'Entreprise et la Simplification de percevoir et de répartir les rémunérations pour prêt public (A.R. du 7 avril 2005). Afin d’informer les institutions de prêt, Auvibel et Reprobel ont organisé, le 25 janvier 2005, une séance d’informations à la Bibliothèque Royale Albertine. Environ 200 personnes ont assisté à cette réunion. Cliquez ici pour voir la présentation PowerPoint de cette réunion.