Attention: la législation par rapport à la reprographie et l’enseignement a été modifiée récemment. Les informations sur ce site web par rapport aux rémunérations de reprographie sur le territoire belge ne restent valables que pour les photocopies (rémunération proportionnelle) prises et les actes d’importation (redevance sur les appareils de réproduction) faits avant le 1 janvier 2017. Les autres informations sur le site (par ex. par rapport à l’entreprise, ses résultats financiers et le droit de prêt public) restent entièrement valables. Le site web public de Reprobel sera modifié aussi vite que possible en ligne avec la nouvelle législation.

Nouvelles

Arrow+

Arrow+ a été mise sur les rails à Bruxelles au printemps 2011. Le projet a démarré le 1er avril 2011 en Belgique.  Arrow+ veut créer un réseau de bases de données (bibliothèque nationale, books-in-print comme la Banque du livre, sociétés de gestion...) qui devrait permettre aux bibliothèques d’obtenir de manière efficace des informations sur le détenteur des droits et le statut commercial des livres qu’ils souhaitent numériser ou mettre à disposition numériquement. En arrière-plan d’Arrow+, une solution va également être recherchée pour les œuvres orphelines et, si possible, également pour les livres qui ne sont plus commercialisés. Pour la Belgique, la SACD/SCAM et Boek.be ont été désignés par la Commission européenne comme partenaires officiels du projet.