Attention: la législation par rapport à la reprographie et l’enseignement a été modifiée récemment. Les informations sur ce site web par rapport aux rémunérations de reprographie sur le territoire belge ne restent valables que pour les photocopies (rémunération proportionnelle) prises et les actes d’importation (redevance sur les appareils de réproduction) faits avant le 1 janvier 2017. Les autres informations sur le site (par ex. par rapport à l’entreprise, ses résultats financiers et le droit de prêt public) restent entièrement valables. Le site web public de Reprobel sera modifié aussi vite que possible en ligne avec la nouvelle législation.

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